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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 3
60376181d717de3ec36724d4
1 avril 2015
1 avril 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06162 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01655 APPELANTE SARL COM'CA LE LOOK
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151ee03efc4516bd2e14
9 mars 2012
9 mars 2012
La société Euro First Multimédia (EFM) bénéficie d'une licence exclusive d'exploitation d'un dispositif dénommé 'Lock & Pay' permettant de limiter l'accès de tout ou partie d'un programme gravé sur un
Source officielleChambre 4-2
65a237287ca18b0008e57f84
12 janvier 2024
12 janvier 2024
FOOT LOCKER, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Marianne FEBVRE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653e9f40b42a26419cfe
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] [J] a été engagé par la société Foot Locker France à compter du 11 juin 1998 en qualité de vendeur, statut employé, coefficient 140.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ac
9 mai 2008
9 mai 2008
(37) de nationalité Française Profession : Chirurgien demeurant... 33000 BORDEAUX Représenté par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour assisté de Maître MALLO loco de Maître OLHAGARAY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db9c25a97f0381f4f25
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Ces utilisateurs avisés émettent l'opinion que le chariot 'ONE LOCK' est une copie du chariot CLICGEAR.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63bfb35f5e2fbe7c9004392b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[K] a été engagé par la société Foot Locker France en qualité de vendeur, l'intéressé exerçant en dernier lieu les fonctions d'animateur de rayons (statut agent de maîtrise).
Source officielle1ère Chambre
6163ca2a76640886b9a72679
15 juin 2010
15 juin 2010
LOCA 64 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6968e5bacdc6046d4764b005
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 16 mars 2015, la société LOOK AT SCIENCES, producteur, a conclu avec M.
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6b0
9 avril 2024
9 avril 2024
- Débouté la SARL ECP de sa demande tendant à ce que la somme due par la SCI LOCA INDUSTRIE produise intérêt à taux légal à compter du 18 septembre 2017, - Condamné la SCI LOCA INDUSTRIE aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f927
25 juin 2012
25 juin 2012
Loca-Parc Système.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162c833b820aa60963d846b
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Le jugement a été notifié à la SARL LOOK PROD par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 21 avril 2010 par la SARL LOOK PROD qui en a interjeté appel suivant déclaration reçue au greffe social
Source officielleChambre 1-11 référés
679336b6cc9763289b725166
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par une déclaration du 28 mai 2024, la SAS VIDA LOCA a fait appel de cette décision.
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc20e405357f749eacc8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[G], -condamné la SAS Look Coiffure à payer à M.
Source officielleChambre 3-4
5fda49cd8712699124c7a8a1
29 août 2019
29 août 2019
[H] et la SARL Coco Loco devant le président du tribunal de grande instance de Marseille statuant en référé, qui a fait droit à se demande et condamné par ordonnance du 13 mai 2016 la SARL Coco Loco à
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba61
29 avril 2008
29 avril 2008
Loïk-Hervé Y... C/ SELARL MB ASSOCIES(Me CORRE) M. Mickaël Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdbc1c3fb1fbda0d0150ac4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
à l'encontre de la SAS New Look ; Rejeté la demande formée par la SAS New Look aux fins d'annulation de l'assignation du 13 septembre 2018 en ce qui concerne l'ensemble des demandes formées à l'encontre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e2647c7caf29d4c4fd9
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte d'huissier du 19 juin 2023, la société Medical Loca Service a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af8
24 novembre 2015
24 novembre 2015
RG N : 14/ 00590 AFFAIRE : SAS CENTRE AUVERGNE EMBALLAGES C/ SCI LOCA BRIVE INDUSTRIE PLP/ MCM DEMANDE D'EXECUTION DE TRAVAUX DU BAILLEUR Grosse délivrée à SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre Civile
6864c05717fdd29c2965176a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
devant le tribunal de grande instance de Tours la société Loch Entreprise et M.
Source officiellePage 2 sur 157