AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans : - d'annuler la décision du 8 janvier 2020 par laquelle la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours l'a radiée de la liste
Source officiellePage 2 sur 195
6ème Chambre
DCA_21PA00872_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire, session 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 établissant la liste des candidats admis
Source officielle