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55 222 résultats pour « liquidateur judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd95b322d9558457ad13955

Appel

18 février 2020

18 février 2020

S... prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sté AUTO PARTS DISTRIBUTION [...] [...]

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

5fcaa173ae236397cd590c8d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Par jugement rendu le 4 juillet 2011 par le tribunal de commerce de FREJUS, la société CDV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca60d876f07948639d14bb

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par jugement en date du 17 janvier 2017, la SARL LES PITCHOUNES a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL François LEGRAND a été nommée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9836d32c43c72a498747c

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

- sur le prononcé de la liquidation judiciaire de la Sarlu La tourtière : En première instance, le tribunal a prononcé d'emblée la liquidation judiciaire sans autres motifs précis après avoir prononcé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

et de Maître [VO], es-qualités de liquidateurs judiciaires de la société MORY GLOBAL, par déclaration en date du 29 décembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9bb65758ca8b17c90d734

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par jugement du 4 octobre 2013, le tribunal de grande instance de Lille a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCI des Hauts de Flandre et désigné Maître [IE] en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934f3ba348416bc415a91

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

liquidation judiciaire, la SELARL [N] ayant été désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

13e chambre

5fca62fe847fc54b181eb47a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Sur assignation de l'Urssaf d'Ile de France aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement de redressement judiciaire, en date du 18 mars 2016, le tribunal de commerce

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72507387ab6279f3609

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

 ; Par jugement en date du 15 octobre 2015, le tribunal de commerce de TOULON a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, la SELURL RIOUX devenant mandataire judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fca8c9b93bb697ef2c8da9c

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Prise en la personne de Maître CHAVANNE de DALMASSY Liquidateur judiciaire de la société NEWCOM DISTRIBUTION S.A. désigné par jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 20 avril 2012 Ayant

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

ou de liquidation judiciaire (...)'».

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fca6e2b57b60559469a620a

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Décision déférée du 01 Décembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 11/02068 (Mme.DUFAU) [O] [E] SCP CALMET-RESTOUT-[E] C/ [U] [J] [N] [B] en sa qualité de liquidateur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8ae

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Localité 5] Représenté par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assisté de Me OLHAGARAY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES : SELARL EKIP'ès qualité de Liquidateur

Source officielle
CA

12e chambre

5fcaa65916a4a79d31694f99

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

à la liquidation judiciaire de la Société ENTREPRISE MAES & CIE ...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8b0

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

du 13 avril 2016 publié au BODACC le 20 avril 2016, et enfin d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 22 juin 2016, publié au BODACC le 28 juin 2016.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9103c833867aa2d213403

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Par jugement du 5 décembre 2005, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de M.

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CA

1ere Chambre

5fca741a55439e60eb7cb886

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

représenté par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : Me [G] [Z] Mandataire liquidateur

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CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

S... agissant en qualité de liquidateur Judiciaire de la S.A.R.L ANFUIN, demeurant [...]

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbf3fcea72f2aee7c45e2

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Le 20 février 2018, la société Sodalis a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL WRA (X... ET Y... - DUNKERQUE) étant nommé en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9b57057e720ab032f5660

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Me [C] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. La date de cessation de paiement a été fixée provisoirement au 14 septembre 2015.

Source officielle