Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
616318c3e0639f4f1a04a51d
12 janvier 2011
12 janvier 2011
l'office du juge des référés, - que la créance litigieuse est illicite tant au regard des principes généraux du droit civil (objet illicite) qu'au regard des dispositions du CPI (selon lesquelles une 'licence
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60364ce462ec6aae231b570d
17 novembre 2015
17 novembre 2015
afférents à titre de rappel de salaire - 4 498, 12 euros avec congés payés y afférents à titre d' indemnité compensatrice de préavis - 2 699, 12 euros à titre d' indemnité conventionnelle de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783c18121050008662e7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
payés y afférant : 356,28 euros, - indemnité de licenciement légale : 1897,23 euros, - rappel de salaire au titre de la mise à pied du 2 juillet 2018 au 27 juillet 2018 : 1484,86 euros, - congés
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f2
20 février 2008
20 février 2008
l'employeur à l'appui du licenciement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f0bded2b128a299768568e
3 avril 2025
3 avril 2025
payer à Mme [Z] [C] une prime d'indemnité de licenciement légale de 889 euros ; - Condamné la société le Comptoir des saveurs à payer à Mme [Z] [C] une indemnité compensatrice de préavis soit 1 mois
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a5
1 juin 2015
1 juin 2015
sans cause réelle et sérieuse, 4. 279, 08 ¿ au titre d'indemnité de préavis, 427, 91 ¿ à titre de congés payés y afférents, 534, 87 ¿ au titre d'indemnité de licenciement légale, 543 ¿ au titre de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68f1d261e5a8ebce715482fa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
3] à payer à M [K] [J] Les sommes suivantes : Au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement 6957.61€ Au titre de l'indemnité de licenciement légale : 31 773.08€ Au titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54f876c5d9057df7ff4e
10 mai 2022
10 mai 2022
Par requête du 2 décembre 2019, [U] [B] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 3] pour, dans le dernier état de ses prétentions, voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f4a1383a880008fd0783
11 janvier 2024
11 janvier 2024
euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, ' 1310,66 euros à titre de congés payés afférents, ' 158,25 euros à titre de tickets restaurant, ' 5046,08 euros à titre d'indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63d22a909b3c8605deec1ff5
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du 04 au 19 juin 2012 - 109 € à titre de congés payés afférents - 4.374,58 € à titre d'indemnité de préavis - 437,46 € à titre de congés payés afférents - 3.499,66 € à titre d'indemnité de licenciement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66096bbd03a05db96540a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cause - Indemnité de licenciement légale': 1 639,79 € - Indemnité compensatrice de préavis': 3 660,92 € - Indemnité compensatrice de congés payés sur préavis': 366,09 € - Dommages et intérêts pour
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba46
15 mai 2008
15 mai 2008
Il élevait aussi une réclamation sur le paiement de l'indemnité de licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa3
5 octobre 2020
5 octobre 2020
sans cause réelle et sérieuse * 533,20 euros à titre d'indemnité de licenciement légale * 2 000,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 200,00 euros au titre des congés payés sur le préavis
Source officielleChambre 4-2
6700d6c5836fac7141b7e7a8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Contestant son licenciement, Madame [R] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Aix en Provence le 28 juillet 2017 sollicitant des indemnités de rupture, des dommages intérêts pour licienciement dénué de cause
Source officielle6e chambre
652f79adb053208318995ce3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
sans cause réelle et sérieuse, . indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 19 507,91 euros, . indemnité de licenciement légale à parfaire en fonction de la décision à intervenir :
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a22643ccdc6046d4739549c
4 juin 2026
4 juin 2026
, outre la condamnation de son employeur au versement des sommes suivantes : - 575,00 euros à titre d'indemnité de licenciement légale, - 2.300,00 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis,
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fda916b4c19272137fe5b50
19 juin 2019
19 juin 2019
Contestant son licenciement, Monsieur [C] [B] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Villeneuve [Localité 1] le 09 octobre 2014 des chefs de demandes suivants : * Dire et juger que le licenciement de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46dc0
21 février 2017
21 février 2017
Rappel de salaire heure hebdomadaire d'éveil religieux 5.271,00 Euros, - Rappel de salaire astreinte quotidienne 08-09 1.028,00 Euros, - Rappel de salaire Etude 11.736,00 Euros, - Indemnité de licenciement
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Sophie comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. CONDAMNE la société CIMEC à payer à Mademoiselle Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e9384e
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] les sommes suivantes : - 1 083,33 euros à titre de rappel de salaire du 22.06 au 04.07.2017 - 108,33 euros au titre des congés payés afférents - 817,95 euros à titre d'Indemnité de licenciement
Source officiellePage 2 sur 2282