AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
69fd804ecdc6046d470477e4
7 mai 2026
7 mai 2026
Suivant jugement du tribunal judiciaire d'Angoulême statuant en matière de procédure collective en date du 14 janvier 2013, Me [T] a été désigné en qualité de liquidateur à la procédure judiciaire de M
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CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e3b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il convient donc d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a accueilli la demande formée en ce sens par le commissaire à l'exécution du plan et a prononcé la liquidation judiciaire du GAEC des Beugelins
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