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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
[Y] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEla SCP COHEN-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69fd
19 avril 2023
19 avril 2023
et ne nécessite pas de jonction d'instances.
Source officielleChambre Sociale
63a4016e3f67e905df3d28e3
16 mai 2022
16 mai 2022
en date du 07 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00223 Nous, Gaëlle Buseine, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Lucile Pommier, greffier principal, Vu la procédure en instance
Source officielleRecours avocat
69d746fbcdc6046d479cb786
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la jonction des instances : Le 17 janvier 2025, Me [A] [N] a formé un recours contre la décision en fixation d'honoraires rejetant sa demande de taxation, d'un montant de 1 139,57 euros TTC et l'affaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa5f3eafe9fcf075f3b
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que l'appel n'est pas recevable en ce qu'il est formé contre un jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond mais qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa6f3eafe9fcf075f3d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que l'appel n'est pas recevable en ce qu'il est formé contre un jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond mais qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aa7f3eafe9fcf075f3f
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que l'appel n'est pas recevable en ce qu'il est formé contre un jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond mais qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aaaf3eafe9fcf075f41
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que l'appel n'est pas recevable en ce qu'il est formé contre un jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond mais qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aabf3eafe9fcf075f43
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que l'appel n'est pas recevable en ce qu'il est formé contre un jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond mais qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aadf3eafe9fcf075f45
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que l'appel n'est pas recevable en ce qu'il est formé contre un jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond mais qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62c91aaef3eafe9fcf075f47
8 juillet 2022
8 juillet 2022
que l'appel n'est pas recevable en ce qu'il est formé contre un jugement qui ne s'est pas prononcé sur le fond mais qui s'est borné à ordonner des mesures d'administration judiciaire, telles que la jonction
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6abbb275d83183a3db4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[P] a relevé appel d'un jugement rendu le 20 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Castres dans une instance l'opposant à Mme [Z] ( procédure n°21/4456).
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ordonnance du 30 janvier 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de jonction d'instances formulée par
Source officielleChambre 1-2
653219d39e4ea48318f5a9a4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'article 367 du même code dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il
Source officielle2ème Chambre civile
63be633813ef607c90ab63c1
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur la jonction L'intérêt d'une bonne justice au sens des articles 367 et 368 du code de procédure civile ne commande pas que soit ordonnée la jonction des affaires n°20-2616 et 21-285. 2.
Source officielle2ème Chambre civile
63be633913ef607c90ab63c7
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur la jonction L'intérêt d'une bonne justice au sens des articles 367 et 368 du code de procédure civile ne commande pas que soit ordonnée la jonction des affaires n°20-2616 et 21-285. 2.
Source officielleChambre Sociale
688c4bd9119f12788f059d7f
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La jonction d'instances consiste à réunir des instances qui présentent un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.
Source officielle3e chambre sociale
67ee178151255e24994fc4a7
2 avril 2025
2 avril 2025
Constituent une mesure d'administration judiciaire une décision de jonction ou de disjonction d'instances ( Cass Civ 2ème 17 mai 1993 n° 91-20.849 ) et une décision ordonnant la réouverture des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67ef6c769a9834ffd825fa9d
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice, la déclaration d'appel, les conclusions d'appelant, les pièces et les conclusions en jonction d'instance ont été signifiées à la SELARL [9] le 6 mai 2024, et au procureur
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'accord de jonction d'instances contenait, notamment, une clause de confidentialité et une clause d'arbitrage, aux termes de laquelle tout litige en lien avec ledit accord serait tranché dans le cadre
Source officiellePage 2 sur 908