[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Par jugement du 18 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Chartres a déclaré régulier le certificat médical initial du 27 avril 2022, débouté la société [1] de sa demande tendant à dire irrégulières

TTC après déduction d'une provision de 4 800 euros, - l'autre, pour l'intervention devant le juge des libertés et de la détention (la chambre de l'instruction '), d'un montant de 1 128 euros TTC.

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2026,

mise à disposition au greffe le 30 Novembre 2012 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 09 Novembre 2012 et du délibéré : Madame Karine

: A l'audience publique du 28 Septembre 2022 devant A.

GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 4ème chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2022, où l'affaire

[K] [T] a fait signifier une demande d'intervention forcée contre la SAS Kitsuné Creative aux termes de laquelle il lui réclame la somme de 9,1 millions de dollars américains mentionnés dans son projet

Il convient donc de rejeter cette demande.

[1] de ses demandes.

En revanche s'agissant de la facture relative à l'intervention de l'avocate devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en référé et sur le fond, elle estime que les conclusions de Maître Chrystèle

Maître [G], ès qualités, a demandé, par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 juin 2024, puis par assignation du 19 août 2024, la mainlevée de la mesure de saisie conservatoire pratiquée sur

Elle a alors par actes des 13 et 20 décembre 2022 et 13 janvier 2023 assigné le Groupe [U] et les société ACS et ALS Assurance et appelé en intervention forcée la société Allianz IARD devant le tribunal

demande d'intervention) à 12h37 soit 1h40 après l'appel.

retardé par une intervention ". 3.

Par conclusions du 6 décembre 2018, [C] [N] et le Centre de santé dentaire DENTAL ACCESS demandent à la cour : - de recevoir l'association DENTAL ACCESS en son intervention volontaire à titre principal

Par une ordonnance n° 2109905 du 29 décembre 2021, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable sur le fondement des dispositions

réception, signé le 5 juin 2025 INTIMÉ : Maître [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante - dispense demandée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé