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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
69c38d58cdc6046d47dd3429
1 octobre 2024
1 octobre 2024
revele qu'il est possible de recourir dans ce litige a une mesure de mediation en vue de permettre aux parties de trouver elles-memes Lme solution totale ou partielle a leur litige, grace a 1'intervention
Source officielleChambre 1-1
69c38d5dcdc6046d47dd3496
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dossier revele qu'il est possible de recourir dans ce litige a une mesure de mediation en vue de permettre aux parties de trouver elles-memes une solution totale ou partielle a leur litige, grace a l'intervention
Source officielleChambre 1-1
69c38d5fcdc6046d47dd34af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
revele qu'il est possible de recourir dans ce litige a une mesure de mediation en vue de pennettre aux parties de trouver elles-memes une solution totale ou partielle a leur litige, grace =21 l'intervention
Source officielleSociale C salle 1
681997c06a65bd051c5d6e00
25 avril 2025
25 avril 2025
, de condamner la société Esterra à consigner le cas échéant les frais inhérents à l'intervention d'un tiers à la demande du médecin inspecteur du travail, de juger qu'il peut toujours travailler en extérieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
634a4f50acdcd6adff75a9c8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions, si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officielle1ère Chambre
6684eabea0de54ff609f7c7e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, Vu l'article 564 du code de procédure civile, - de dire et juger que les prétentions relatives à la mise en conformité du poêle et du conduit de cheminée constituent un fait révélé par l'intervention
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c42
13 décembre 2001
13 décembre 2001
n'avait plus d'existence juridique n'avait, pas plus qu'elle n'avait eu, antérieurement, la possibilité de saisir le juge d'une requête, pas la possibilité de demander au tribunal de constater l'intervention
Source officielle1ère Chambre
62f49bdc5d4cce05d4141824
10 août 2022
10 août 2022
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
668cd24fbbc9a118c6c63ffb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LE DIRECTEUR DE [Localité 6] [Localité 4] CHENEVIER demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté, TIERS Mme [Y] [C] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5ecdc6046d47684ff2
15 avril 2026
15 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d63cdc6046d47685295
15 avril 2026
15 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a6cdc6046d4756a995
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9abcdc6046d4756aae5
23 avril 2026
23 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre civile section B
6a1fbc4ecdc6046d47e980bb
2 juin 2026
2 juin 2026
d'office, les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention
Source officielle3ème Chambre
6528df5caaebb88318fda596
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[S] a interjeté appel du jugement à titre personnel en intervenant volontairement en appel ce qui a régularisé rétroactivement la procédure, et qu'elle n'a fait que tirer les conséquences de cette intervention
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d56cdc6046d47684cb1
15 avril 2026
15 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d59cdc6046d47684db0
15 avril 2026
15 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5bcdc6046d47684ebb
15 avril 2026
15 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d61cdc6046d4768512d
15 avril 2026
15 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d66cdc6046d476853b5
15 avril 2026
15 avril 2026
La médiation est un processus qui permet aux parties, assistées de leurs avocats, de trouver elles-mêmes une solution totale ou partielle à leur litige, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié, indépendant
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