CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 711 résultats pour « intention de cautionner »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69f43c64cdc6046d472ddcce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A cette même date et selon les mêmes modalités, les sociétés constituées caution ont été mises en demeure de payer les soldes dus. 

Source officielle

Page 2 sur 136

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86165

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

Son cautionnement devait expirer le 30 septembre 1996.

Source officielle
CA

13e chambre

6034d76b6ca8060262560492

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

des cautions démontrent leur parfaite connaissance de la nature et de la portée des cautionnements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a410

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

des parties, et si le cautionnement avait été limité à 71 712 euros comme le soutient Monsieur Y... il se serait agit d'un cautionnement général sans affectation ; Elle rappelle les conditions générales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c454

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

véritables, puis de s'être tournée envers des annonceurs et des centrales d'achats en communiquant sur une caution éditoriale des trois hebdomadaires et sur un couplage, c'est à dire un accord par lequel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a807

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Y..., autre caution et dirigeant de la SARL Les Avitailleurs Méditerranéens, – à titre subsidiaire, de déclarer nul le cautionnement pour dol et pour défaut de cause, – à titre infiniment subsidiaire

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df80354

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[C] de son engagement pris en qualité de caution, - condamner la société Prestiges à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fd83edcdc6046d4704c5b2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] a formalisé une lettre d'intention d'acquisition intégrale des actions de la société Aprenis avec faculté de substitution au profit de la société Hommes et formations ou de la société AMG ou encore

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c2fe254500083148a6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La SA Compagnie européenne de garanties et cautions est intervenue en qualité de caution solidaire dudit prêt. Le 12 septembre 2017, M. [G] est décédé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86748

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

de cette Administration dès le début de la procédure de redressement d'attribuer une intention frauduleuse aux contribuables; Attendu que ledit redressement est donc bien fondé sur les dispositions de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971f37fcdc6046d47397837

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

accordé par la société CNP caution (la caution).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8556c

Appel

23 avril 2001

23 avril 2001

MOTIFS DE LA DECISION: Attendu que l'acte de cautionnement de l'espèce est clair et précis et qu'il n'y a pas matière à l'interpréter ni à rechercher la commune intention des parties; -3 - Que les stipulations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6c

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

ce qui concerne cette porte ne concerne pas ce litige ; Attendu qu'ainsi, à ce point d'analyse, reste- t- il à définir quelle dette se trouvait ainsi cautionnée ; que si le cautionnement ne se présume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090d

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

la caution a été appelée.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677f67b88c38f76f78303419

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[W]) aux cautionnements du 8 février 2012. Mais'pour autant, M. [M] et M. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[M] [E] du vice affectant son engagement de caution.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fcaaab54e1d73a1b5305a23

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Son époux s'est également porté caution solidaire dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65321b899e4ea48318f5b10e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

en vigueur à la date de la signature du cautionnement litigieux, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement était,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8fbd3db21cbdd8b5ca

Appel

6 février 2003

6 février 2003

que ces courriers révèlent seulement l'intention de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b21

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

par la signature du cautionnement du 2 octobre 2002 ; - à titre principal, d'annuler l'acte de cautionnement souscrit le 2 octobre 2002 pour vice du consentement ; - à titre subsidiaire, de condamner

Source officielle