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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Cet extrait, intitulé " 5-2 : Insuffisance de déclaration de marge : reconstitution des recettes et des charges ", expose les modalités de calcul des chiffre d'affaires reconstitués et la façon dont les
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00924_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la répétition des manquements constatés, la SAS LTDM Maintenance ne pouvait pas ignorer les insuffisances de ses déclarations et l'infraction a donc été commise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ce document précisait notamment que l'insuffisance de déclaration de chiffre d'affaires donnerait lieu, d'une part, à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée de 38 944 euros, auquel serait appliquée la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03036_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A la suite de la vérification de sa comptabilité, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à raison d'une insuffisance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02753_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et immédiates sur sa situation eu égard à leur montant élevé, en le contraignant, notamment, à vendre sa résidence principale ; s'il a engagé une procédure à l'encontre du conseil responsable des insuffisances
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00920_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Compte tenu de la nature, de l'ampleur et de la répétition des manquements constatés, la SAS LTDM ne pouvait pas ignorer les insuffisances de ses déclarations et l'infraction a donc été commise sciemment
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
659e484d553798000884731e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur le solde de tout compte Pour infirmation du jugement déféré, Mme [E] soutient qu'elle n'a pas été remplie de ses droits en matière de congés payés du fait de l'insuffisance de déclaration de l'employeur.Elle
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01180_20250204
4 février 2025
4 février 2025
ajoutée collectée déclarée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02784_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
souscrites, a déterminé les insuffisances de déclaration pour chaque période à partir des encaissements opérés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02818_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Elle soutient que : - dans la mesure où elle a régularisé une partie de la taxe sur la valeur ajoutée non déclarée, la mise à sa charge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige conduit à une
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au soutien de son moyen tenant à l'absence de caractère délibéré des insuffisances de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée collectée qui lui sont reprochées au titre des années 2015 et 2016, la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02713_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SARL Chailloue a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au terme de laquelle l'administration fiscale a relevé des insuffisances de déclaration de taxe sur la valeur ajoutée collectée et l'a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
impôts ; la méthode utilisée par l’administration est donc moins précise que la comptabilité de la société ; - au titre des pénalités, en l’absence de dissimulation de recettes et d’omission ou d’insuffisance
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a2
6 février 2014
6 février 2014
Elle fait observer que cette situation résulte de l'insuffisance des déclarations de l'intéressé qui n'a pas indiqué qu'il percevait déjà une majoration pour conjoint à charge servie par la Caisse nationale
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03358_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'administration, estimant que cette réponse était insuffisante, a alors adressé à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
la majoration dont ont été assortis les droits rappelés à l'impôt sur le revenu au titre des années 2014 et 2015, sont suffisamment motivées en ce qui concerne l'application de la majoration pour insuffisance
Source officielle1ère Chambre
615e0d5fc25a97f0381f4d08
9 mars 2015
9 mars 2015
[Cadastre 9] et [Cadastre 10] à 6 440 €, la parcelle AM [Cadastre 2] à 4 410 € et les parcelles AR n° [Cadastre 4], [Cadastre 1] à 57 995 € soit une valeur vénale réelle de 200 000 € et donc une insuffisance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04583_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à la charge de son foyer fiscal à raison, d'une part, d'une insuffisance
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si un redevable a la faculté de réparer une omission ou une insuffisance de déclaration de ses opérations imposables, et ce, même en cours de vérification de sa comptabilité, c'est, toutefois, à la condition
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00193_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
375 566 euros mis en recouvrement par l'avis du 15 novembre 2018 correspondent à un montant de taxe sur la valeur ajoutée encaissée et non reversée par la société au 31 mai 2018, résultant d'une insuffisance
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