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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcffa

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Il est écrit : ces deux cas de force majeure (l'accident d'une passagère et les conditions climatiques) nous poussent donc à vous proposer une alternative au voyage initialement prévu.

Source officielle

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CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba11

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il a également stipulé que si l'équipe devait être arrêtée avant son terme prévu initialement un délai d'un mois devait être observé et qu'en cas de prolongation au-delà du terme prévu, l'annonce serait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c2b8a0a05279c1957d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[K] a été convoqué avec mise à pied conservatoire à un premier entretien préalable fixé initialement au 3 février 2015, reporté d'abord au 10 février 2015 puis finalement au 24 février 2015 à la demande

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JYLE SARL AGENCE IMMOBILIERE SOVIMOc/SAS LOCAM

5fd9a8478faba79c51d9f0a2

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La société Locam fait notamment valoir que la preuve des engagements de la société Sovimo à son égard est établie au regard des stipulations du contrat du 17 avril 2014 certes signé initialement entre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda9ff6d4867d306cbaf2df

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

de la SOCIETE CAP GEMINI, puis grâce à la société MULTITEX qu'elle a créée, c'est elle qui a fait face aux besoins du couple lorsque son époux faisait ses études puis son stage d'avocat, lors de l'installation

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca66dde2bff8500a7fa6f5

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

nouvelle expertise à l'effet de déterminer la valeur actuelle des immeubles inclus dans l'actif de la communauté universelle ayant existé entre les époux [D]/[L] et dont la liste et la valorisation initiale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

de l'article L 1225-55 du code du travail, à l'issue du congé parental d'éducation ou de la période de travail à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise de l'activité initiale

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511c7b0f6e39f402ba09

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il a également stipulé que si l'équipe devait être arrêtée avant son terme prévu initialement un délai d'un mois devait être observé et qu'en cas de prolongation au-delà du terme prévu, l'annonce serait

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0c

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Il a également stipulé que si l'équipe devait être arrêtée avant son terme prévu initialement un délai d'un mois devait être observé et qu'en cas de prolongation au-delà du terme prévu, l'annonce serait

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb469351205a24530b8607

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

G..., initialement mariée à ce dernier sous le régime de la communauté, régime converti en séparation de biens, par acte authentique du 6 mai 1999, homologué par jugement du 22 février 2000, publié le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a0da8d53478d367d51b

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Confirmation du jugement et annulation de l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite le 22 janvier 2014.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc7a1c1b40833136db2bd

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

La Cour déclare irrecevables les demandes du salarié sollicitant la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts et à des sommes spécifiques, confirme le jugement de première instance en toutes

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fd967697aa8ed52f5304515

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Ils affirment que la réparation initiale leur a été imposée alors qu'eux mêmes avaient exprimé leur volonté de conserver une canalisation encastrée et qu'après l'installation sont apparus des 'coups de

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9a072f52364935fc58a03

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

La cour confirme le jugement et reconnaît la nationalité française de l'intimé. Elle ordonne la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamne le Trésor public à payer une somme à l'avocate d

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48d

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

 ; Le contrat initial, selon sa traduction non contestée, a prévu que la future structure CSR représentée par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

D'autre part, au regard du seul plan versé aux débats (pièce N° 11 de la société TEP), il doit être relevé que les salons sont demeurés installés dans le [Adresse 12], au niveau zéro de ce dernier, le

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca7b7e66bb5669fc153e07

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et débouté la SARL Marti La Madeleine de l'ensemble de sa demande indemnitaire à l'encontre de Me [P], considérant que les conditions de sa r

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fda191dc000185cf5f66b42

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

La cour a déclaré recevable la requête en omission de statuer du demandeur, mais l'a rejetée au fond. Elle a condamné le demandeur aux dépens et n'a pas prononcé de condamnation au titre de l'article

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

invoquaient le caractère moins dommageable du chemin dit de [Localité 12] du fait de la présence , sur le chemin des [Localité 22], d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb77b8425a925604068677

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Il s'infère de tous ces éléments que, bien que l'activité de restauration initiale a été maintenue, la simple ambiance musicale du début d'activité de la SARL Le Klubbing, s'est transformée en véritable

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