AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
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28 mai 2020
28 mai 2020
Il est écrit : ces deux cas de force majeure (l'accident d'une passagère et les conditions climatiques) nous poussent donc à vous proposer une alternative au voyage initialement prévu.
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17e chambre
5fd9511d7b0f6e39f402ba11
26 février 2020
26 février 2020
Il a également stipulé que si l'équipe devait être arrêtée avant son terme prévu initialement un délai d'un mois devait être observé et qu'en cas de prolongation au-delà du terme prévu, l'annonce serait
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