forfaitaire de déplacement de janvier 2009 arbitrairement supprimé, avec intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2009, - 6270,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -

non-paiement des salaires de la fin de l'année 1995, ainsi que des indemnités forfaitaires de déplacement par une absence irrégulière du salarié qui n'est pas démontrée ; Attendu que comme l'ont relevé

La valeur de cette indemnité forfaitaire de déplacement est fixée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés prévues à l'article 2.

La demande d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulée n'est pas justifiée en l'espèce.

de déplacement, selon le décompte suivant: ¿ 1 449,93 euros à titre de complément d'indemnités forfaitaires de déplacements pour les années 2009 à 2015, calculé sur la base de celles des agents de direction

Il a : - déclaré irrecevables les demandes formulées par le salarié au titre des articles 23, 32 et 33 de la convention collective, des frais de repas ou indemnités forfaitaires de déplacement et des

- en ce qui concerne les frais de repas : - condamner l'URSSAF de BRETAGNE à lui verser , pour la période de mai 2009 à décembre 2014, la somme de 2 266,98 euros au titre du rappel des indemnités forfaitaires

Selon elle, comme expliqué supra, les actes prescrits ne pouvaient être cotés en AIS 3 + IFA (cotation des indemnités forfaitaires de déplacement) mais bien en AMI + MAU (majoration acte unique) + IFA.

Vu le jugement en date du 9 janvier 2020 par lequel le tribunal judiciaire de Montpellier a déclaré cette action irrecevable et condamné la demanderesse à verser à la défendresse une indemnité de 1.500

S'agissant des indemnités forfaitaires de déplacement : En premier lieu, c'est à juste titre qu'en application de l'article 13 de la NGAP la caisse soutient qu'en l'absence de prescription du déplacement

[P] et [F] et Mmes [Y], [U] et [X], facturé 2 AIS 3 (acte de soin infirmier) de 30 minutes et une IFA (indemnité forfaitaire de déplacement) alors qu'une seule séance a été pratiquée par jour pour des

Le litige porte sur : - les indemnités forfaitaires de déplacement versées aux VRP et à une dessinatrice ; - les allocations forfaitaires versées à trois salariés utilisant leur véhicule personnel pour

Ils font état, notamment, du caractère forfaitaire de l'indemnité de déplacement dans la zone habituelle de travail due à un agent pour les sujétions qu'il subit nécessairement du fait des déplacements

des déplacements en indiquant que Monsieur [Y] a perçu une indemnité forfaitaire de déplacements-repas journaliers de 9,15 € prévue par son contrat de travail et qui correspond aux déplacements qu'il

forfaitaires de déplacement) non prescrits médicalement dans deux dossiers nominativement désignés, - des facturations de frais de déplacement non médicalement justifiés et pour partie non prescrits

Suite à un nouveau calcul effectué par la caisse pour l'anomalie surfacturation des indemnités forfaitaires majorées de déplacement, le montant total de l'indû a été ramené à 5 937, 39 euros.

T2I Group a alloué des indemnités forfaitaires de repas à certains de ses salariés.

mensuelle de 4000 euros brut sur treize mois, une rémunération variable basée sur l'augmentation du chiffre d'affaires mensuel en comparaison avec la même période de l'année précédente, ainsi qu'une indemnité