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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
26 mars 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCÉDURE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cac
31 janvier 2002
31 janvier 2002
ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : L. A... : PRESIDENT DE CHAMBRE D. DELON : CONSEILLER J.
Source officielleRéférés du PP
6896d74efd8bd33bb83ea537
8 août 2025
8 août 2025
des débats et lors du prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffef
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Lors de la première visite de reprise du 9 novembre 2009, le médecin du travail a émis l'avis suivant : " 1ère visite-R. 4624-31 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 3 Juin 2014 Monsieur François Xc/Monsieur Jérôme Y
6253ccecbd3db21cbdd91b7a
3 juin 2014
3 juin 2014
LIMOGES, le 3 Juin 2014 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dad
10 décembre 2013
10 décembre 2013
lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 10 Décembre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f27
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Christophe X...s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par courrier du 7 février 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9011e
15 janvier 2013
15 janvier 2013
C'est à l'employeur de démontrer qu'il s'est acquitté de son obligation de reclassement et de rapporter la preuve de l'impossibilité de reclassement qu'il allègue.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67f0bc6b8f7cbd382f4d320d
4 avril 2025
4 avril 2025
Dès lors, tout comme le premier juge, la cour ne comprend pas, en l'état du dossier, en quoi la situation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e7
25 février 2014
25 février 2014
Lors de la première visite de reprise du 17 septembre 2009, le médecin du travail a déclaré M. X... inapte à son poste.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5052
2 mai 2023
2 mai 2023
HENON Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame TRICHOT-BURTE (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e461
25 juin 2015
25 juin 2015
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
Source officielleChambre 1-3
5fdb9639ee77b974bfa651eb
21 février 2019
21 février 2019
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Février 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc5
6 novembre 2012
6 novembre 2012
de respecter les délais imposés par la loi pour former contredit.
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4db
21 octobre 2009
21 octobre 2009
, avocat, a été entendu en sa plaidoirie et Maître EDME, président de la chambre départementale des huissiers en ses observations ; Puis Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président, a renvoyé le prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158b
13 mai 2014
13 mai 2014
Greffier lors des débats : Madame BODIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
toute confiance à la société SVM qui s'est révélée défaillante dans son obligation de conseil ; toutefois le régime de la faute inexcusable est réglé par la loi, et c'est cette loi que le juge doit
Source officielleChambre sociale section 3
63b7cca66b63637c907b794d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de Caen, auquel a été transféré le contentieux général de la sécurité sociale à compter du 1er janvier 2019, a : - déclaré opposable à la société [5] la prise en charge de l'accident du travail mortel
Source officiellePage 2 sur 65