d'équivalence des salariés, n'avait pas appliqué la pondération de 90% prévue par l'accord cadre du 4 mai 2000 ; - Ainsi ont été prises en compte les heures d'amplitude journalière effectuées par les

de début et de fin du service et une totalisation hebdomadaire des heures d'amplitude, les heures de permanence, les heures « tâches complémentaires », ainsi qu'un récapitulatif des heures qui sont reportées

travail de 11 heures d'amplitude selon le planning et 2 jours de repos ; Que Monsieur [C] a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 9 septembre 2010 ; Que, le 14 janvier 2011, il a envoyé

Le décompte des heures d'amplitude dues à M.

V Au-dessus des seuils, les heures d'amplitude seront mises en banque d'amplitude.

des dispositions étendues de la Convention Collective Nationale des entreprises de services à la personne : «Amplitude quotidienne de travail L'amplitude quotidienne de travail est d'au plus 12 heures

Le repos de 15 % pour les heures d'amplitude entre 22 heures et 5 heures du matin prévu par l'article 18 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sus-mentionné n'est pas applicable à la situation du salarié, ces

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants est limitée à 12 heures.

supplémentaires, des heures d'amplitude et des heures d'astreinte qu'il a effectuées du 1er janvier 2004 à la date du licenciement par rapport aux heures figurant sur ses bulletins de salaire pour la

l'autre, et que sur cette base, un nombre de 34 patients doit être décompté (34x demi-heure : 17 heures) ; qu'il est nécessaire en outre, au cours des 24 heures, de se reposer et de s'alimenter un minimum

A... est établie sur la base d'une convention garantissant le paiement d'un forfait de 200 heures mensuelles. Le décompte des heures d'amplitude dues à M.

onze heures. / L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures. / Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept

effectuées au-delà de 14 heures d'amplitude journalière.

- qu'en revanche, il conteste tous les éléments qui ne figurent pas sur ce document, à savoir la majoration des heures d'amplitude, la contrepartie obligatoire en repos ... pour lesquels il n'a pas

effectives travaillées et les heures d'amplitude définies par la convention collective résultaient d'un carnet chauffeur sur lequel étaient reportés pour chaque prestation de transport effectuée : les

heure), amplitude (total résultant de l'écart entre ces deux heures, outre parfois mention spécifique comme 'train [Localité 3]-[Localité 5]) sans que cette différence soit explicitée alors que la première

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures. Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.