AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02434_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
au tribunal administratif de Paris 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le préfet de police maintient un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de son établissement hôtelier
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SNC TOURISME ET HOTELLERIE
20/08/2026
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EUROPEENNE D'HOTELLERIE
20/08/2026
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EUROPEENNE D'HOTELLERIE
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HOTELLERIE SAS
20/08/2026
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AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE
18/08/2026
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Pôle 4 - Chambre 8
5fca577030558a1f8cd622f0
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Hôtel ; Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées ; Condamne la Snc L.
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