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13 231 résultats pour « hôtellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02434_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

au tribunal administratif de Paris 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2018 par laquelle le préfet de police maintient un avis défavorable à la poursuite de l'exploitation de son établissement hôtelier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC TOURISME ET HOTELLERIE

SIREN 342842192Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EUROPEENNE D'HOTELLERIE

SIREN 328179726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

EUROPEENNE D'HOTELLERIE

SIREN 328179726Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOTELLERIE SAS

SIREN 790151674Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVIGNONNAISE D'HOTELLERIE

SIREN 343960944Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

18/08/2026

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca577030558a1f8cd622f0

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Hôtel ; Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées ; Condamne la Snc L.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

n°25/1673) à l'encontre du jugement susvisé et par laquelle elle a intimé Me [K] [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Hôtel Crystal, et la SARL Hôtel Crystal ; Vu le récapitulatif de

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa30cdc6046d478a5936

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société L'Hôtel a formé opposition à cette l'ordonnance. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, la société intimée appartient au groupe [5] Hôtels, composé au jour des recherches de reclassement et du licenciement de trois entités, l'Hôtel [1], l'Hôtel [3] et, nouvellement acquis, l'Hôtel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192365cdc6046d47535366

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans le cadre d'un projet de rénovation de l'hôtel - dont l'effectif était de vingt-six personnes - , il a reçu une offre de reclassement sur un poste de réceptionniste dans l'hôtel [2], à laquelle il

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A

63d0d58381a7b805de12b4a3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- en toute hypothèse, réduire l'éventuelle indemnité mise à la charge de la SAS Mer & Golf Appart-Hotel à de plus justes proportions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les travaux ont été réceptionnés le 26 juin 2018 et l'hôtel était mis à disposition de la société Hôtel de [Localité 1].

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd92775c60727066e0cbe03

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165857

Appel

23 février 2017

23 février 2017

d’entreprises administrés ou soutenus par Rennes Métropole, notamment ceux de l’hôtel d’entreprises exploité par FRENCH TECH RENNES ; 2) les trois derniers comptes d’exploitation et de résultats de ces

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CA

Avis

CADA:20165859

Appel

23 février 2017

23 février 2017

à la suite du refus opposé par le directeur de la chambre de commerce et d’industrie Sud Alsace Mulhouse à sa demande de communication des documents suivants : 1) les statuts des pépinières et des hôtels

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdab0b9a9a76941d9aa7b1e

Appel

5 juin 2019

5 juin 2019

Par courrier du 22 août 2008, le conseil de la société Inter hôtels a indiqué à l'association BVJ qu'en vertu de l'acte de crédit-bail la société INTER HOTELS, deviendrait propriétaire de l'immeuble que

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Chambre 1-11 référés

633d1f9d62f5393e2eb44833

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

HOTEL ASTOR S.E.L.A.R.L. [G] & ASSOCIES S.E.L.A.S.

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CA

3ème chambre

69748631cdc6046d4787b23c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FAITS ET PROCÉDURE La SARL Hôtelière Toulousaine exploite un hôtel sous l'enseigne Hôtel de [Localité 9], [Adresse 8].

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CA

Chambre 1-11 référés

69f449b4cdc6046d472f0f9d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ADONIS HOTELS ET RESIDENCES C/ S.A.S.

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CA

Avis

CADA:20172147

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rezé à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain Rezé-Hôtel

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CA

Avis

CADA:20161479

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel

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CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8508d

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

La Compagnie AXA GLOBAL RISKS et la société Hôtel Grill "Campanile" exposent que la responsabilité de l'hôtel ne peut être engagée en l'espèce, dès lors que l'hôtelier n'avait pas la jouissance privative

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6164027a80759c6f2497f9e1

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

et fait partie du groupe de la société PROMOGEST ; que son hôtel appartient au réseau des hôtels AKENA qui proposent à la clientèle un hébergement et des chambres identiques, selon un système largement

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A

65434b0e0147228318b913ca

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

exploité par la société Hôtel Wilson. 8- Malgré cette absence de décision administrative imposant une fermeture des structures hôtelières, celles-ci ont subi incontestablement une raréfaction de leur

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