le comblement du fossé mitoyen.

Le vendeur s'oblige en outre à neutraliser la fosse septique actuellement existante avec de l'eau ou du sable à son choix, avant la réitération authentique de la vente. 2)(') ».

d’un fossé résulte d’une demande de M.

cette fosse était pleine de purin.

, ainsi que l'état de ce fossé et de ses caractéristiques ".

Ce fossé est franchi par un ouvrage hydraulique.

Elle soutient que la fosse septique désignée par les époux [H] comme constituant le vice caché ne fait pas partie de la vente consentie aux époux [H] 'puisque cette fosse septique est la propriété des

En outre, ils affirment que l'enlèvement de la fosse septique obsolète mais fonctionnelle porte atteinte à la servitude de tréfonds et de fosse septique dont ils bénéficient sur la parcelle appartenant

Philippe est poursuivi pour avoir, à Saint Maur des Fossés, le 26 janvier 2001, procédé à l'installation de deux antennes de radiotéléphonique sur le territoire de la commune de Saint Maur des Fossés,

Par requête enregistrée le 29 juillet 2005, les consorts X..., faisant valoir que Michel B... avait fait disparaître des fossés sans leur accord et avait manqué à son obligation d'entretien, ont saisi

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Maur-des-Fossés à sa

Or, en affirmant la propriété du fossé et du talus à M. [E], le second expert contrevient aux indications du cadastre en faisant disparaître le décrochage figurant le fossé et le talus.

, de dire si les travaux d’aménagement urbain effectués en aval du fossé ont contribué à la mise en charge du fossé et décrire les désordres en lien avec cette mise en charge du réseau, de décrire les

d'eaux pluviales dans le fossé recréé.

[K] et Mme [H] ont fait procéder à la vidange de la fosse septique pour un montant de 239,80 euros.

Le pied de mur constitue donc le côté du fossé, opposé à la route départementale.

véhicule qui sortait de son positionnement sur la fosse, a pris l'initiative lors de la man'uvre de tourner le dos en reculant à proximité de ladite fosse et est tombé à l'intérieur.

Celui-ci est actuellement équipé d'une installation de type fosse septique.