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68 résultats pour « femme de service travaillant de façon intermitente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d1

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

à cette société, -enfin à partir du 1er juillet 2004 jusqu'au 31 mai 2005 il travaillait pour le compte de la société SELCE en qualité de salarié, et était affecté sur le site de la société SYNGENTA

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[B] au sein du service recherche et développement, adressait au service des ressources humaines de graves accusations vous mettant directement en cause et faisant état de votre comportement inadapté à

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La Sas [1] conteste les heures alléguées et répond, en s'appuyant sur les attestations des membres de son personnel, que les femmes de chambre embauchées en contrat saisonnier travaillent selon les horaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e4a009f81000890dbd2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F], exploitant l'hôtel, qui invoque simplement dans un courriel du 19 juillet 2019 adressé à la société BFN Services 'une altercation entre les deux femmes', sans plus de précision sur le détail et l'origine

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce risque s'est réalisé le 31 juillet 2014, alors tous deux travaillaient, M. [N] en qualité de chef de service voyageurs et M. [V] en qualité d'agent commercial voyageur.

Source officielle
CA

5e Chambre

60225a5c295d2c0a36eba770

Appel

4 février 2021

4 février 2021

rôles traditionnels des hommes et des femmes et les séréotypes continuent d'exercer une forte influence sur la répartition des tâches entre les femmes et les hommes à la maison, dans l'éducation, dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

rémunération supérieure au premier décile des femmes et des hommes

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ça lui arrive de nous donner un coup de poing dans l'épaule et un coup de pied aux fesses sur tous les jeunes du groupe et moi.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01437_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'autre part, l'obligation vaccinale s'impose selon les cas prévus par la loi susmentionnée à toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d'un établissement de santé, que cette

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01460_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D'autre part, l'obligation vaccinale s'impose selon les cas prévus par la loi susmentionnée à toute personne travaillant régulièrement au sein de locaux relevant d'un établissement de santé, que cette

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

66b5b10a1eb0145eaea82f28

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les heures supplémentaires Aux termes de l'article L 3171-2 du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f9

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La stagiaire, [TN], qui travaillait avec moi pendant la conférence finale, est maintenant employée de ECH, elle peut témoigner.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cba5

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

PROCEDURE : Odile X... a travaillé pour LA POSTE du TARN de 1976 à 1983, en qualité d'auxiliaire de droit public non titulaire pour des missions discontinues de quelques heures mensuelles en qualité de femme

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65b367fc8c0355000835f4cb

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À l'appui, au fondement de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale, il fait valoir que le 4 juin 2020, aux alentours de 5h40, alors qu'il travaillait à l'atelier 'dosage finitions', il a été

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e4557a2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Soc. n°13-11388), visés dans les bulletins de paie édités par le service du Cesu, ce qu'au demeurant, le salarié ne remet pas en cause.

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CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'est pas contesté que l'établissement 'Quick' où travaillait Madame [T] [G] avait des horaires d'ouverture au public, en comprenant le service 'drive', comme suit : - le lundi : entre 11 heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89133

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

Il maintient que Franck X... l'a touché sur le sexe et sur les fesses et lui a mis un doigt dans le derrière.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61627b5592e3db741f8570a9

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

[C] fait valoir que sa femme et lui-même résident aux USA huit à dix mois par an, et que pendant cette période Mme [L] était livrée à elle-même, et ne faisait pas le temps plein pour lequel elle a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337e706e11dac7d76d0d6

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Et les jours où nous travaillons, le téléphone la submerge.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d98

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n'est pas contesté que l'établissement 'Quick' où travaillait Madame [V] [M] avait des horaires d'ouverture au public, en comprenant le service 'drive', comme suit : - le lundi : entre 11 heures

Source officielle