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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc0628
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle était seule en poste avec deux correspondantes non professionnelles et assurait le quotidien de [Localité 8], à savoir les nouvelles locales, régionales, les suppléments, les faits divers, les photos
Source officielleCour d'Appel
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23 mars 2006
23 mars 2006
Ce fait divers concerne un magasin de disques situés : Rue du Portail d'Avignon.
Source officielle1ère Chambre
64a50c71b8594705dbfcc9ee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le tribunal judiciaire de Vesoul, par jugement du 26 octobre 2021, a dit établie la faute dolosive commise par les époux [W] et les a condamnés à payer aux consorts [X] les sommes de 12 234,74 euros à
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
Survenu dan un village des Vosges, ce fait divers a donné lieu à une enquête longue, difficile, pleine de rebondissements, suivie par la France entière à travers la presse très présente durant l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
15 juin 2005
Les articles de Monsieur Y... seraient de simples comptes-rendus d'événements et de faits divers de la vie locale ne se prêtant pas à une création originale personnelle du journaliste.
Source officielleCh. civile et commerciale
680b18d498bcafcb3a63e031
24 avril 2025
24 avril 2025
[K] [C], malgré le paiement de divers acomptes, avait été défaillant et après lui avoir adressé une mise en demeure le 20 janvier 2021 pour la somme de 18 936,36 euros, la SAS Matériaux Normands a fait
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d07
18 mars 1998
18 mars 1998
La revue "LA GROSSE BERTHA" a fait paraître en couverture de son numéro 36 du 3 octobre 1991 un dessin représentant un Christ moribond avec l'inscription : "Je suce était son nom" par Robert Obscène" et
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d368
2 février 2010
2 février 2010
15 novembre 2002 qui mentionne entre autres dispositions « il est rappelé ici que la maison a plus de 10 ans ; néanmoins comme le révèle une facture de travaux en date du 22 août 1998, le vendeur a fait
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6033af65566f756348b4f6dd
26 avril 2017
26 avril 2017
constater la validité de l'acte introductif d'instance, Condamner la société LE PARISIEN LIBÉRÉ à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait
Source officielle17e Chambre
616307f05a67331bacec3bda
13 décembre 2011
13 décembre 2011
grave de la salariée précitée ; Attendu que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ae2
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Attendu que les appelants ayant fait divers griefs à leurs vendeurs, tenant notamment à la modification des lieux pour faire croire à l'habitabilité d'une pièce, à l'origine vide sanitaire, et tenant également
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par ailleurs, l'intéressé a fait l'objet de multiples signalements par les forces de police de 2007 à 2014 pour des faits divers de violences, d'altercations et de dégradations.
Source officielle4e Chambre A
61629f7335a5d4e0c2ddc9d7
22 mars 2013
22 mars 2013
Celle-ci s'est vue reprocher par LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE HORIZON d'avoir entrepris divers travaux, non conformes aux règles d'urbanisme et lui occasionnant divers préjudices.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
603338c8a71383a97be9bbc0
31 août 2017
31 août 2017
Le fait que ces attestations émanent toutes d'amies de Mme [S] ne suffit pas à faire douter de leur sincérité, dès lors que de tels faits ne pouvaient être connus que de personnes qui cotoyaient le couple
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87713
25 mars 2005
25 mars 2005
Il faisait état de ses rubriques en suspens, "faute de motivation" : la rubrique "Portrait passion" qui ne lui était rémunérée que 120 francs ; "Le billet d'honneur" à la place de la rubrique "Potins du
Source officielle1re chambre sociale
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9 juillet 2025
9 juillet 2025
À son retour de congé le 18 septembre 2018, elle n'a pas supporté que tout le monde parle d'elle, vienne la voir pour avoir des informations comme un vrai fait divers.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a4
31 mai 2001
31 mai 2001
domaines, qu'il était chargé du développement et du tirage des photographies prises pour toute la région, enfin qu'il couvrait les faits divers ; Qu'il en déduit qu'il avait une activité journalistique
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
13 juin 2018
pas comme toi des papiers sur le Rotary, le Lyons club et les petits golfs' pour finir par 'Me fais pas chier, j'ai 3 pages à faire' ; Considérant que, dans son attestation, M.
Source officielleChambre 4 A
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10 mai 2022
10 mai 2022
écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6865
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Mme [W] fait valoir, en troisième lieu, que les locations de référence sont plus récentes que la sienne, qui remonte à l'année 2005.
Source officiellePage 2 sur 10660