. **** Pour l'exercice de son activité d'agent immobilier la société Patr'immo exploite trois marques et un nom de domaine créés sur la base du signe distinctif composé principalement par les

Il ne résulte d'aucun élément aux débats que [U] [N] et Mme [D] avaient initialement envisagé de céder leur exploitation à des tiers, la demande d'autorisation d'exploiter formée par Mme [Q] produite en

d'exploitation, d'utiliser le local à bascule et le terrain sis à [Localité 2] (31) où est exploité le fonds et installée la station de concassage, les installations de décantation et les stocks de matériaux

société Larzul, en ne signalant pas les irrégularités dont il avait eu connaissance et en ne déclenchant pas la procédure d'alerte, alors que des éléments de nature à compromettre la continuité de l'exploitation

[Y] [W], ce dernier n'intervenant plus sur l'exploitation depuis plusieurs mois.

. **** FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'immeuble Le Gallieni, situé à [Adresse 2], est mitoyen de l'hôtel « [Établissement 1] » (hôtel [Établissement 1]), exploité par la

Elle retient par conséquent une valeur locative globale de l'hôtel en tenant compte des données d'exploitation et après déduction des abattements et charges d'exploitation de 5 % soit la somme de 559 478,75

[F], et a filmé à l'intérieur de l'exploitation, constatant le mal être des cochons qui y sont exploités, contredisant les affirmations de [Z] [H] qui indique 'garantir' pour la gamme 'J'aime' les conditions

Il en résulte que cet acte renvoyait explicitement au contenu du projet de garantie, repris par l'acte de garantie du 28 octobre 2011.

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Le 16 mars 2015, le liquidateur a mis en demeure la société Transmec de régler la somme de 105'781'€ au titre de l'indemnité due pour l'occupation et l'exploitation de l'entrepôt de la société Fabry pour

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Elle a confié l'exploitation du parking à la société Citedia devenue Citedia Métropole.