du jugement, -suspendu les mesures d'exécution pendant toute la durée du plan.

[S] [T] et Mme [O] [N]les exceptions et moyens opposables au créancier principal comme, la disproportion de leur engagement de caution, le défaut d'information de la caution, une clause pénale excessive

- Sur le montant de la créance La SCI [K] conteste le montant de la créance retenue en indiquant que la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes avait demandé la fixation de sa créance à la somme de

fixée opposable aux AGS.

[M] [Q] de l'ensemble de ses demandes pécuniaires, exception faite de celles relatives au paiement de ses congés payés, - fixé la créance de M.

litigieuse et son exécution sont contestables tant que le prix de cession n'est pas établi et que le nouveau créancier n'est pas parti aux débats ; que la créance a été cédée à la société Hoist finance

Elle fait valoir que rien n'interdit à l'opposant de régler les cotisations et d'inscrire sa créance à la succession ou de faire régler par le notaire les cotisations de sécurité sociale.

litigieuse, précisant qu'elle s'estime créancière de la société Av Europe pour un montant de 296 211,28 euros et qu'elle a procédé, de son propre chef, à une compensation avec la créance détenue par la

d'exécution sons suspendues à l'égard des créanciers auxquels ces mesures sont opposables, - rappelé que les sommes déclarées dans une procédure de surendettement cessent de produire d'intérêt à compter

[C] a confirmé la perception de fonds dus en exécution du jugement.

à son encontre pour l'exécution du jugement, notamment des saisies.

Par jugement du 13 septembre 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a fait droit à cette requête en disant que le jugement du 29 mars 2022 était opposable à l'[1] de Rennes.

à [Localité 4], cadastré section D n° [Cadastre 1], confirmée par arrêt de cette cour du 4 novembre 2021 qui a considéré que la déclaration d'insaisissabilité dont Mme [D] se prévalait n'était pas opposable

[S] de ses demandes à défaut, - fixer au passif de la liquidation les créances retenues, - dire que le jugement lui est opposable dans les termes et conditions de l'article L. 3253-19 du code du

* 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice financier subi - déclaré les créances opposables à l'AGS [6] dans les limites des articles L. 3253-6 et suivants du code du travail -

à l'exécution provisoire.

Sur la demande d'inscription des créances de M. [H] : L'[13] de [Localité 1] a refusé l'inscription de certaines créances salariales de M.

Elle fait valoir qu'il n'apporte pas une preuve sérieuse de la continuation de son activité et de sa capacité à redresser son activité économique tout en réglant ses créanciers.