opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication par courriel du rôle des usagers de la communauté de communes Causse-Aigoual-Cévennes assujettis à la redevance d'enlèvement

de deux opérations de construction sur les communes de [Localité 6] et [Localité 8], a conclu deux demandes d'autorisation préalables avec la société ECT les 16 juillet et 24 septembre 2013 pour l'enlèvement

L'ordonnance de référé a ordonné l'enlèvement de la yourte et non son simple démontage.

R] [D] et Mme [B] [D] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse aux fins de condamnation des défendeurs : - sous astreinte de 200 euros par jour de retard à procéder à l'enlèvement

refus opposé par président de la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique à sa demande de communication de l'ensemble des délibérations ayant modifié les exonérations à la taxe d'enlèvement

Il lui était reproché des faits d'enlèvement, de séquestration et de vol avec arme en bande organisée, ainsi que de destruction de biens appartenant à autrui par incendie pour lesquels il encourait jusqu'à

Sur la demande d'enlèvement d'objets.

secrétariat le 22 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du détail de tous les postes de sa facture concernant la redevance d'enlèvement

; - Condamné la SARL Enevie à payer la somme de 13 900 euros aux époux [J] au titre de la restitution du prix ; - Condamné la SARL Enevie à procéder à l'enlèvement des équipements photovoltaïques et

La société Automobile Insulaire de Récupération (Air) a été mandatée par la Macif selon ordre de mission du 18 mai 2020 aux fins d'enlèvement et stockage.

Par courrier en date du 10 décembre 2013, la société SOGECAM a confirmé sa position et a demandé aux époux [E] de procéder à l'enlèvement de leur mobil-home.

[Z] à faire enlever le conduit d'extraction des fumées des appareils de cuisson de la cuisine du restaurant dans le délai de 3 mois à compter de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000

à procéder à ses frais dans le délai de deux mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai et pendant une durée de six mois, à : * l'enlèvement

format numérique, des rapports relatifs à l'élimination des déchets pour les cinq dernières années, comportant notamment les données économiques (les coûts de l'élimination et les revenus de la taxe d'enlèvement

Il a enfin considéré que faire droit la demande des époux [E] tendant à les autoriser à enlever à leurs frais avancés tout obstacle sur le tracé de la servitude reviendrait à leur accorder la possibilité

de la servitude de passage, Madame [O] [Y] veuve [M] et Madame [U] [M] ont, par acte de commissaire de justice du 16 mai 2025, assigné en référé Monsieur [E] [M] aux fins notamment de l'enjoindre à enlever

sous astreinte provisoire de 10 euros par jour de retard passé un délai de deux mois à compter de la signification du jugement et cela durant trois mois ; - autorisé à défaut d'avoir procédé à l'enlèvement

par les époux [S], à leurs frais, des blocs de climatisations situés sur les balcons de l'appartement et ce sous astreinte de la somme de 500 euros par jour de retard ; - ordonner l'enlèvement par