Quoique ces chèques aient été débités, ils n'ont jamais été encaissés par le syndicat des copropriétaires.

A ce titre, l'appelant observe que ce n'est que le 2 mai que l'avocat a encaissé ce chèque sur son propre compte.

Cependant, cette mention a été portée régulièrement chaque mois devant le montant de 133,34 euros réglé par chèque sans qu'aucun rejet n'apparaisse sur les relevés de compte qui sont produits dans leur

', - condamné la société Laboratoire Denel à payer la somme de 9.577,80 € TTC à la société Pharma France et à payer la somme de 17.216,95 €, au motif erroné que ' Denel a accepté ces commandes et encaissé

Vous nous avez expliqué que les ferrailleurs ne pouvaient plus payer en liquide donc vous preniez des chèques à votre nom...

Ils relèvent que Me [M], bien qu'il ait encaissé la somme de 2 400 euros TTC, n'a effectué aucune diligence, et ce, malgré leurs courriels et courriers de relance.

les recettes pour son propre compte ; que les pièces dérobées ont été grossièrement falsifiées, que l'ambulance immatriculée [Immatriculation 7] était la propriété du gérant, Monsieur [H] [P] alors qu'il

J... comme ses s'urs a en outre été grossièrement dupée par U...

Elle produit les factures correspondantes, des lettres de change ainsi que des chèques de règlement.

Trois chèques ont été émis le 09.01.2012 et encaissés les 23.01.2012 et 10.02.2012.

aux règlements par chèques ne peut permettre de considérer que M.

[T] conteste tout comportement fautif en faisant valoir qu'il a continué son activité parce qu'il avait l'espoir de pouvoir dégager in fine un bénéfice et faire perdurer son entreprise, dans un contexte

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Sophie DUMURGIER, présidente, et par Céline DESPLANCHES, greffiere

Chaque poste de commande fait référence au cahier des charges de la société MANITOWOC CRANE GROUP FRANCE désigné par la mention « ST 1011 » ou « CONS 1011 » et il est expressément prévu que la société

[L] ne produit qu'une offre du 27 mai 2021 non signée de sa main et un bordereau de remise de chèques et espèce daté du 7 juin 2021 avant les dates d'encaissement prévues.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

de mariage et la preuve qu'elle fait de sa propriété sur certains biens garnissant l'immeuble de BORDEAUX doivent amener la Cour à faire droit à ses demandes ; Qu'elle insiste encore sur l'exercice fautif