communication d'une copie des dossiers et questionnaires, le concernant, transmis aux experts et au comité médical départemental dans le cadre des expertises réalisées par les médecins experts suivants : - le docteur

secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Ouen à sa demande de copie des études épidémiologiques de la parcelle de la zone d'aménagement concertée (ZAC) des Docks

secrétariat le 12 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre psychothérapique de Nancy à sa demande de communication des comptes rendus des entretiens de sa mère, Madame X X, avec le docteur

X le 14 janvier 2015 ; b) le Docteur X le 23 juin 2015 ; c) le Docteur X le 6 janvier 2016 ; d) le Docteur X les 21 juillet 2016 et 3 mars 2017 ; e) le Docteur X le 18 avril 2016 ; f) les Docteurs X et

[J], le centre médico-chirurgical [Localité 5], le Docteur [L] et le Docteur [K] ; - confirmer la condamnation in solidum du Centre médico chirurgicale Les Cèdres, le docteur [L] et le Docteur [K] à payer

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'ensemble de son dossier médical détenu par le docteur

Alpes Maritimes en date du 13 avril 2026 prononçant admission en soins psychiatriques , Vu le certificat de 24 h du docteur [N] du 14 avril 2026, Vu le certificat de 72h du docteur [X] du 16 avril 2026

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à sa demande de communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur

[V] [F], ne peut être retenue à l'encontre du docteur [I] [Q]. Par ailleurs, il constate que le docteur [I] [Q] ne démontre pas avoir préalablement informé M.

demande de communication d'une copie des comptes rendus annuels d'activité des experts judiciaires suivants sur les quinze dernières années : 1) inscrits sur la liste de la Cour d'appel de Nancy : docteurs

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital de l'Arbresle à sa demande de communication, à elle ou bien au docteur

contraints du 14 avril 2026, Vu l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 15 avril 2026 Vu le certificat de 24h du docteur [S] du 15 avril 2026, Vu le certificat de 72 h du docteur [B] du 17 avril

l'ordonnance rendue et condamner le Docteur [I] à lui payer une somme provisionnelle totale de 90 000 euros ; Confirmer l'ordonnance rendue, en ce qu'elle a condamné le Docteur [I] à lui payer une somme

[Y] [J] de leurs demandes reconventionnelles, Voir constater la résiliation du contrat de location aux torts et griefs du Docteur [G] [X] et de la SELARL du Docteur [Y] [J], Condamner le Docteur

le docteur [H] [I] [L] et la clinique des [Etablissement 1] à payer à Mme [U] la somme de 4 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum le docteur [H]

1992, les dockers étaient pour la plupart des intermittents journaliers soumis au statut des dockers de 1947, se présentant quotidiennement au Bureau Central de la Main d'Oeuvre (ou BCMO) chargé d'organiser

En l'occurrence, il sera noté, au des conclusions du docteur [X] qui n'apparaissent pas contredites par celles du docteur [H], que si M.

le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de Seine-Saint-Denis à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats signés entre la clinique de la Dhuys et les docteurs