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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
S'agissant de la diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, il fait valoir que l'attitude de M.
Source officielleChambre civile 1-1
6864bde5cf476b3ae02584d7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[C] [F] d'avoir tenu, dans une interview parue dans un numéro hors-série du magazine 'Le Nouveau Détective' le 22 janvier 2021, des propos constitutifs du délit de diffamation publique envers la mémoire
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e736
8 avril 2024
8 avril 2024
recevable, Sur le fond, ' juger que les allégations proférées le 28 mars 2018 par l'intimé au cours de l'émission sont constitutives de diffamation publique à son encontre, ' juger que Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
alinéa 1, 32 alinéa 1, 23, 42 et 43 de la Loi du 29 juillet 1881, - de dire que les propos susvisés, publiés en page 24 du Journal 'Point de vue'numéro 3351 du 10 octobre 2012, constituent une diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e85
9 février 2016
9 février 2016
Aymeric X... a saisi ce conseil de prud'hommes d'une demande en " omission de statuer sur la diffamation publique sur des faits étrangers à la cause ".
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe1
24 juin 2015
24 juin 2015
avocat au barreau de Paris, et à la SCI Vendôme Bureaux , aux fins de voir dire, au visa des articles 23,29 aliéna 1 et 32 de la loi du 29 juillet 1881,que ceux ci se sont rendus coupables du délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
30 juillet 2008
civile du chef de diffamation publique envers un particulier à raison d'un article publié sur le site Internet http : / / www. cnid. orgue / (sic) rédigé ainsi : " 4 septembre 2006 DEUX AVOCATS DU
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8504d
6 juin 2000
6 juin 2000
Il demande à la Cour de juger que la phrase qui lui est attribuée dans l'article et qui, selon le journal, lui a valu "une condamnation pour injures racistes", est une diffamation publique envers un particulier
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
déclarer son action recevable, de dire que l'article pour les passages expressément visés dans son assignation et ses conclusions est attentatoire à son honneur et sa considération et constitutif d'une diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88945
17 octobre 2006
17 octobre 2006
société ORPEA et la directrice de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE, Mme Y..., ont fait citer Mme Z..., une des salariés concernés, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle du chef de diffamation
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
[M] [X] et par la SARL Editions des arènes sont constitutifs du délit de diffamation publique envers particuliers, en l'espèce Mme [SA] [D] délit prévu et réprimé par les articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88944
17 octobre 2006
17 octobre 2006
société ORPEA et la directrice de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE, Mme Y..., ont fait citer Mme Z..., une des salariés concernés, devant le tribunal correctionnel de La Rochelle du chef de diffamation
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
[S] [N] constituent une diffamation publique commise envers M.[U] [G] et que les allégations et imputations mentionnées dans ce courrier portent atteinte à l'honneur et à la considération de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
21 avril 2005
du 11 mars 2003 aux 3me, 4me, 5me, 9me et 10me paragraphes relvent de la qualification de diffamation publique envers les particuliers vis e aux articles 23, 29 alin a 1 et 32 de la loi du 29 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935da
30 juin 2016
30 juin 2016
juillet 2015, le département des Pyrénées-Orientales, représenté par sa présidente en exercice, déposait plainte avec constitution de partie civile à l'encontre de Monsieur Alain X..., du chef de diffamation
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65321b299e4ea48318f5aeb5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 29 octobre 2020, la société RT France a déposé une plainte devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris du chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos
Source officielleCour d'Appel
Madame B... Monique, le 20 Mars 2008c/Madame A
6253cb03bd3db21cbdd8cab2
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Celle-ci est juridiquement fondée à citer devant le Tribunal Correctionnel de céans Madame Sylvie A... comme auteur principal du délit de diffamation publique tel que défini et réprimé par les articles
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
17 octobre 2006
La société ORPEA et la directrice de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE, Mme Z..., ont fait citer Mme X... devant le tribunal correctionnel de La Rochelle du chef de diffamation publique, exposant
Source officielleCour d'Appel
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
6253c9b1bd3db21cbdd890c2
17 avril 2007
17 avril 2007
pour délinquance », - les propos de François BONHOMME ne s'analysent pas en une invective mais en l'imputation d'un fait précis et ne pourraient donc être poursuivis que sous le visa du délit de diffamation
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89902
18 décembre 2007
18 décembre 2007
B... coupables des faits de diffamation publique envers M. Fabrice C..., Mlle Jessy C... M.
Source officiellePage 2 sur 70