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42 217 résultats pour « différence avec une défense au fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75bc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLS Décision déférée

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75be

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLQ Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLO Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCLM Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ec

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KL Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75ee

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03506 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KJ Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KH Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KF Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03502 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KC Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ce

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4LJ Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75d8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03517 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K7 Décision déférée

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75da

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K5 Décision déférée

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CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75dc

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03515 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4K3 Décision déférée

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CA

1re chambre sociale

68e7431f3940dd585f4f75ea

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03508 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4KN Décision déférée

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13e chambre

5fd97fce58fe926e91f36fcc

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

SUR CE, 1) sur la demande principale de la société Valpaco fondée sur les articles 2355 et suivants du code civil La société CM-CIC factor soutient que le fonds de garantie et les réserves constituent

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Pôle 6 - Chambre 1- A

69facee2cdc6046d47bf21c3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] a remis au greffe par voie électronique ses conclusions au fond d'appelant.

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Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cacdc6046d4731136e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] est dépourvu d'intérêt à agir et ses moyens sont fondés sur des éléments étrangers au champ du recours (projet de plan, situation des détenteurs de capital, intention prêtée aux administrateurs judiciaires

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CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

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Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

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CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

Si la société appelante verse au débat un organigramme générique, la définition des emplois et la grille de classification des différents salariés en fonction de leurs emplois et qualifications, ainsi

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