Aux termes du même acte, la société BRASSERIES HEINEKEN à présent HEINEKEN ENTREPRISE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE s'est portée caution solidaire de ce prêt envers les emprunteurs.

APPELANTE SPA SOCIETE MENEGHETTI, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Renaud PALACCI, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

de payer sa dette.

; montant règlement : 90 euros durée : 15 par prélèvement Dans le cadre de la présente procédure engagée le 9 février 2021 par Monsieur [C], lequel d'ailleurs n'avait pas fait état de cette dette

Digicab de sa demande de fin de non-recevoir ; - condamné la société Digicab à payer à la société de droit étranger Ingram Micro Global Services BV la somme de 46.572,61 euros et celle de 1.280 euros

Les époux [Z] ont contesté les recommandations de la commission de surendettement, demandant un effacement du solde de leur dette auprès de la SOCIETE GENERALE qui leur avait consenti le prêt immobilier

700 du NCPC en retenant que le garant qui règle sa propre dette ne peut se retourner contre l'assureur dommage ouvrage qui n'est pas celui sur qui pèse la charge définitive de la dette.

La société The Marketech Groupe fait valoir que la société My Goodlife n'a pas contesté la dette mais sollicité un report de paiement de 12 mois à compter de la signification de l'arrêt à venir et un règlement

La société Monte Carlo View 2 dénonce les demandes variables et évolutives de la société Atout Net Services en cours de procédure et conteste tout acquiescement de sa part au titre d'une partie de la dette

[D] et à Mme [D], lesdites cessions s'étant réalisées moyennant un prix total de trois euros et les cessionnaires s'étant engagés à apurer la dette de la société de 32'970 € ; que le défaut de déclaration

Monsieur X... a adressé à la Société STEPHANOISE DES EAUX un titre interbancaire de paiement d'un montant de 166,23 euros correspondant à la dernière facture reçue.

la société Franfinance aux entiers dépens.

de payer les sommes exigées en l'absence de preuve contraire et lui reproche d'invoquer sa propre turpitude pour défaut de tenue de comptabilité comme justification de son incapacité à régler sa dette

[K] s'est simplement substitué à la société Disco'N. Elle ajoute qu'il ne s'agit nullement d'une sûreté personnelle mais d'une substitution de débiteur en vue d'un règlement partiel d'une dette.

entre elles la société Concept calorifuge et la société Saur supporteront chacune 50 % de cette dette ; - débouté le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé '[Adresse 36]' à [Localité

Il a en outre précisé que sa dette de 1 555 405 euros envers la DNVSF près la Direction générale des Finances publiques, au titre des impôts sur les revenus de 2017 à 2023 et des prélèvements sociaux,

Parmi les dettes étaient visées celles des sociétés AXA FRANCE ASSURANCE, AXA FRANCE IARD SA et JURIDICA.

son compte courant d'associé a une contrepartie pour la société Ligase, dès lors qu'il s'est substitué à cette société pour le paiement de dettes de plusieurs fournisseurs à hauteur de cette somme.