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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[N] était nécessaire pour la poursuite des détournements, - que les agissements des uns ne pouvaient se produire sans ceux des autres, chacun profitant d'un système unique de détournements leur procurant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d95c25a97f0381f4e1b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
- signé par Madame Françoise COCCHIELLO, présidente et par Madame Violaine PERRET, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda91
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle soutient que ces deux salariés ont organisé en 2016 et 2017 des détournements massifs de matériaux et de main d''uvre intérimaire depuis le chantier de la Gare du [8] de [Localité 6], dont ils étaient
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91377
24 mai 2016
24 mai 2016
La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a9137d
24 mai 2016
24 mai 2016
La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[G] à lui verser la somme de : ' 200 000 euros au titre de loyers détournés, ' 120 157 euros au titre des autres revenus locatifs détournés, ' 200 000 euros au titre du manque à gagner en raison des
Source officielle1ère chambre civile A
6037573bbd9a3434f9228d84
9 avril 2015
9 avril 2015
- les éléments saisis étant de la propriété de la société Forez Piscines, cette dernière les a remis à son nouveau sous-traitant, la société A.X.E.I.S, pour l'exécution des marchés.
Source officielleCour d'Appel
ésentant légal domicilié en cette qualité au siège socialc/La Société Coopérative COOPASSO
6253c898bd3db21cbdd85b5c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
qu'autant que ce gage a été mis et est resté en sa possession; la possession du porteur du warrant est toutefois fictive puisque le débiteur conserve les objets warrantés que l'article L 342-8 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629881201c88caf8c4e2b9
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Elle indique qu'aux termes de leurs accords verbaux, il était convenu que la société ADCC accorderait à sa partenaire les remises suivantes : - 70 % sur la gamme des produits Toshiba par rapport aux prix
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b0
15 mai 2008
15 mai 2008
DORGUIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
2 avril 2009
BOUTIQUES gère les boutiques en propre à l'enseigne CARRE BLANC, - que dans le cadre de ses activités, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION crée et divulgue des dessins originaux destinés à orner ses gammes
Source officielle1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
23 juin 2011
Quant aux détournements de clients, il appartient, à la société Betech, de démontrer que la société Appols a détourné, par des agissements dont elle est responsable, ses propres clients, notamment les
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603543864f38ee6d26a91378
24 mai 2016
24 mai 2016
La Sarl Agence Thierrypontaine a pour objet l'exploitation en location-gérance d'un fonds de commerce de transaction, acquisition et exploitation de biens immobiliers de la société Century 21 Cerim.
Source officielle1ère chambre civile A
61629bc4eaaf44d62f53e9bc
21 février 2013
21 février 2013
, président, et par Frédérique JANKOV, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu le jugement du 11 juillet 2011 du tribunal de commerce de Lyon qui retient que
Source officielle2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af7c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Claude PASCOT, Président et par Madame Véronique DEDIEU, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e1ed0253d969201cdc
4 septembre 2023
4 septembre 2023
ALLIANZ VIE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f639
29 février 2012
29 février 2012
Aucune preuve d'un détournement de clientèle n'est donc rapportée. La sentence arbitrale est confirmée sur ce point.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00983_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SELARL Pharmacie Centrale de la Gare ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre des Rétentions
6620b8cdbd6a8f00086aba95
17 avril 2024
17 avril 2024
Il est notamment avancé que ce dernier se promenait autour de la gare et n'a commis aucune infraction, rendant le contrôle irrégulier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6811b369893ab038bd465fb1
29 avril 2025
29 avril 2025
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 2 décembre 2024, M.
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