[K] demande à la cour de : - RECEVOIR Monsieur [T] [K] en son appel et l'en dire bien fondé ; - INFIRMER le jugement rendu le 7 septembre 2023 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, -

ou la renvoyer à la première date utile devant le bureau de jugement.

[N] [H] [X] demande à la cour d'appel de': - dire et juger son appel recevable en la forme et bien fondé, en conséquence, y faire droit, - infirmer le jugement en ce qu'il a : rejeté la fin de non-recevoir

assemblée ainsi que demander en justice la désignation d'un mandataire chargée de la convoquer et de fixer l'ordre du jour.

Dans ce cas, la contestation ou la demande incidente est formée dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'acte.

n'a pas couru, - juger recevable et bien fondé son appel, - renvoyer l'affaire devant la chambre 6-2, compétente pour connaître des appels compétence, - laisser à chaque partie la charge de ses dépens

Il souligne que le dossier était fixé pour être plaidé le 1er octobre 2024 devant le tribunal judiciaire, que Mmes [J] et [M] ont obtenu la révocation de l'ordonnance de clôture et le sursis à statuer

Par une ordonnance de fixation à jour fixe du 17 septembre 2025, le président de la chambre 4-2 de la cour d'appel de Versailles a fixé l'affaire à l'audience de plaidoirie du 13 mars 2026.

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 29 octobre 2024 et a fait l'objet d'un renvoi à la mise en état à la demande du conseil de l'appelante.

[S] et de Mme [I], selon la procédure à jour fixe. Par requête du 24 juin 2025, Mme [O] a demandé au président de la cour d'appel de Versailles l'autorisation d'assigner à jour fixe M.

Et statuant à nouveau sur ces chefs critiqués : - déclarer compétent le tribunal de commerce de Bordeaux à connaitre les demandes au fond de la société Clubfunding, en sa qualité de représentante des

Par ordonnance du 2 février 2026, les appelants ont été autorisés à assigner à jour fixe.

demande de réduction de prix de vente du fonds de commerce pour dol et ce n'est que par conclusions du 7 novembre 2022 que les demandeurs se sont fondés sur la clause de garantie de passif consentie par

reconventionnelle ; - fixer sa créance à la liquidation judiciaire de la société [7] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - fixer sa créance

[T] et a renvoyé ce dernier à se pourvoir devant le Pôle social du tribunal judiciaire de Rennes ; - Débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes ; - Laissé les éventuels dépens à la charge de

Par ordonnance du 5 juillet 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a déclaré la demande d'expertise irrecevable et renvoyé les demandeurs à tenter l'un des modes de résolution amiable

Vinci Construction Dom-Tom une astreinte définitive fixée à 2.000,00 € par jour de retard à l'exécution de l'injonction prononcée par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou le 5 octobre 2010, et ce

Par ordonnance sur requête en date du 15 octobre 2025, la société GENERALI IARD a été autorisée à assigner à jour fixe et l'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 10 mars 2026. *** Les