demandes de modification du projet de partage susvisé et de récompense à la communauté à hauteur de 182.565,32 euros, débouté Madame [O] [Z] de ses demandes de modification du projet de partage susvisé

EXPOSE DU LITIGE Eric X... a interjeté appel du Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE le 21/09/04 l'ayant débouté de sa demande de modification du plan d'apurement de son passif

En conséquence, le jugement sera infirmé et la société L'Amirale Bière déboutée de sa demande de modification de l'activité prévue au bail.

DES PARTIES : Par écritures du 3 mai 2012, Ingrid X... épouse Y... conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée en ce qu'elle a supprimé la pension alimentaire de 150 € pour Kilyan et rejeté sa demande

et d'hébergement prévu par le premier juge, étant précisé que Madame Y... ne s'opposait pas à un droit amiable durant les vacances scolaires ; Attendu qu'il convient de débouter l'appelant de sa demande

Au soutien de leur demande de modification du périmètre du plan M.

Enfin, elles contestent toute saisine d'office du tribunal sur une demande de modification du plan rappelant que la demande de modification de plan présentée par la SCI du Val n'a pas été enrôlée et que

[P] n'a pas intérêt à agir, en ce qu'il a rejeté la demande de modification substantielle du plan de continuation, statuant à nouveau, déclarer la requête recevable et modifier le plan de redressement

[L] de leur demande de modification du montant du fermage; -Débouté Mme [P] et M.

Il ne sera donc pas fait droit à la demande de modification de ce chef de mission.

Le juge saisi en référé d'une demande de modification ou de rétractation de l'ordonnance est compétent pour statuer sur la levée totale ou partielle de la mesure de séquestre dans les conditions prévues

Selon jugement en date du 7 mai 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a notamment : - constaté que Monsieur X... se désiste de sa demande de modification

Elle demande la modification de l'ordonnance afin que la provision versée au mandataire ad hoc le soit par M. [X], demandeur à sa nomination.

à cette demande de modification sont nouvelles en appel et par suite irrecevables ; - la demande d'injonction de soumettre à l'assemblée de la Polynésie les projets de délibérations d'application de

de modification de l'AMM du 19 mai 2003 ; l'information transmise a été reconnue complète par les experts ; - le délai excessif de traitement de sa demande de modification de l'AMM déposée en décembre

En premier lieu, il résulte de l’instruction que l’unité de méthanisation à l’origine de la demande de l’association de mettre en demeure la société La Fennetrie de déposer une demande de modifications

[R] et la société BCG ; cette demande de modification n'est pas une prétention nouvelle au sens de l'article 564 du code de procédure civile car elle tend aux mêmes fins que la demande principale.

4 RG No : 16/ 16975 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2016 Date de saisine : 10 Août 2016 Nature de l'affaire : Demande