Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

du 9 décembre 2016 demandant sa suspension ; 3) la note de la direction des ressources humaines, des moyens et des mutualisations (DRHMM) portant sur la gestion du standard en date du 6 octobre 2016 ;

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

demande de communication des documents suivants relatifs à leur concession funéraire : 1) le plan du cimetière actualisé, au cas où il serait différent de celui que les demandeurs détiennent ; 2) la date

Par jugement en date du 25 mai 2016 le tribunal a ordonné une expertise préalable au bornage, confiée à M. [M], géomètre expert, lequel a déposé son rapport le 27 février 2017.

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

Par jugement rendu le 14 juin 2018, le tribunal de commerce de Paris a jugé que le CDI intérimaire avait été mis en vigueur le 6 mars 2014, date de publication de l'arrêté d'extension au journal officiel

du 13 juillet 2016 ; b) l'avis de UTD Nord Est en date du 21 juillet 2016 ; c) l'avis de TOTAL en date du 19 septembre 2016 ; d) le courrier d'ERDF en date du 27 juin 2016 ; e) la note d'analyse

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Masevaux à sa demande de communication du projet de construction, numéro PC 06820114F0014, en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'arrêté d'expulsion pris en son encontre en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Val Buëch-Méouge à sa demande de communication du certificat administratif précisant les dates

secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du Groupe OPIEVOY à sa demande de copie du Diagnostic Technique Amiante (DTA) diligenté en octobre 2014 et établi à cette date

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pont-l'Abbé à sa demande de copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sarcelles à sa demande de communication d'une copie de la lettre en date

secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Courbevoie à sa demande de communication d'une copie de l'inscription de sa fille, X, à la bibliothèque Charcot ainsi que les dates

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie des « notes d'affectation en date

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Masevaux à sa demande de communication du projet de construction, n° PC 06820116F0001, en date