B... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification de l’arrêt, à procéder d’office, aux frais, risques et périls de l’intéressé à l’évacuation des installations et ouvrages implantés

A... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification de l’arrêt, à procéder d’office, aux frais, risques et périls de l’intéressé à l’évacuation des installations et ouvrages implantés

de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de deux mois à compter de la date

de notification de cet arrêt et, a, par l’article 4 de cet arrêt, autorisé l’administration, en cas d’inexécution par Mme B... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification de l’arrêt

de notification de cet arrêt et, a, par l’article 4 de cet arrêt, autorisé l’administration, en cas d’inexécution par Mme A... épouse B... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification

B... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification de l’arrêt, à procéder d’office, aux frais, risques et périls de l’intéressé à l’évacuation des installations et ouvrages implantés

de notification de cet arrêt et, a, par l’article 4 de cet arrêt, autorisé l’administration, en cas d’inexécution par Mme B... épouse A... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification

de notification de cet arrêt et, a, par l’article 4 de cet arrêt, autorisé l’administration, en cas d’inexécution par Mme A... épouse C... après le délai de quatre mois à compter de la date de notification

de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai de trois mois à compter de la date

La date de notification de ce jugement à M. [D] [P] est inconnue de la cour.

rétablissement ne pouvant intervenir que sur demande de rétablissement au rôle avec la justification de la copie du jugement critiqué, du nom et des coordonnées de la partie (ou des) partie(s) adverse(s), de la date

A dans le système d'information Schengen dans le délai d'un mois à compter de la date de notification du présent arrêt, d'autre part, de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire

Schengen dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article

jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard.

implicitement rejeté sa demande d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 2°) d'enjoindre à la Caisse des dépôts et consignations de lui accorder, dans un délai de deux mois à compter de la date

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 18 octobre 2024, la société [1] a notifié à M.

B, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêt. Sur les frais liés à l'instance : 7.

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour renouvelable dans un délai de quinze jours à compter de la date