de la societe UFI ; - condamné la société UFI au tiers des dépens de première instance de M.

En l'absence d'élément sérieux de nature à remettre en cause cette appréciation, il convient de confirmer en toutes ses dispositions le jugement déféré.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07141 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5OIJ Décision déférée

Les dépens du déféré seront supportés par la société Groupe Saint Germain.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de

CETAT08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

[O] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[S] [Z] aux entiers dépens ; * * Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties ainsi que cela est prescrit à

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 15/09108 - N° Portalis 35L7-V-B67-BXDFO Décision déférée

[U] aux entiers dépens. MOTIFS Sur le rappel de commission et de bonus L'article 6 du contrat de travail de M.

Il n'est pas possible qu'au regard de ses capacités physiques dégradées, la défunte ait dépensé la somme de 100000f en moins de 6 mois.

[T] aux entiers dépens, - déclarer le jugement à intervenir opposable à l'AGS-CGEA IDFO.

[O] prise en la personne de Maître [F] [O], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2017

[I] succombe en son appel, il y a lieu de rejeter sa demande pour frais irrépétibles et de lui laisser la charge des dépens.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 12/01880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

CETAT08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

CETAT08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.