Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02824_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de la commission académique d'appel en matière de discipline en date
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00449_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Pau de procéder à l'effacement d'une mention figurant sur le bulletin n°2 de son casier judiciaire à la suite de la décision de refus de délivrance d'une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00843_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A conteste en appel la décision du tribunal administratif de Limoges. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01486_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La lettre du 4 mai 2023 notifiant à M A B l'ordonnance n° 2104685, reçue par l'intéressé par le biais de l'application Télérecours le 5 mai 2023, mentionnait que la contestation de cette décision devait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01631_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 26 juin 2022 de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux rejetant sa demande de transfert de la maison
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01587_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01708_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01749_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01789_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01887_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02959_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03088_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00006_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00274_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00826_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
n° 2202532, reçue par l'intéressé au plus tard le 8 mars 2023 date de retour de l'accusé de réception signé au greffe du tribunal administratif expéditeur, mentionnait que la contestation de cette décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00872_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00874_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Selon les articles R. 811-7 et R. 431-2 du même code, les appels déposés devant la cour administrative d'appel doivent être présentés, à peine d'irrecevabilité, par un avocat ou par un avocat au Conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03581_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
A a accusé réception le 5 mai 2021 par laquelle le tribunal administratif de Mayotte a notifié l'ordonnance n° 2001039 mentionnait l'information selon laquelle la contestation de cette décision devait,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02818_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Aux termes, d'une part, de l'article L. 523-1 du code de justice administrative : " Les décisions rendues en application des articles L. 521-1, L. 521-3, L. 521-4 et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02282_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 16 septembre 2021 de la directrice du centre hospitalier de Périgueux
Source officiellePage 2 sur 3550