Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES le 19 Septembre 2005. INTIMÉE : S.A.

C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 23 Octobre 2001.

G : 12/ 00314 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 11-08-50 X...

A..., B..., C..., COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 MAI 2005 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 03 FÉVRIER 2004 suivant déclaration d'appel

prononcer la radiation de cette instance dans l'attente de la production des pièces dont il a été donné injonction de produire et ce dans le respect de l'ordonnance rendue le 1er avril 2014 par le juge

Les demandeurs dont les noms figurent en tête du présent arrêt ont relevé l'appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la Cour le 4 avril 2019.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-PAUL en date du 05 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel

LESUEUR C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance de CHARLEVILLE MEZIERES le 18 Octobre 1999 ARRET DU 08 MARS 2001 APPELANTE : SA COFIDIS, dont le siège social est, ... prise en la personne

A titre subsidiaire, - confirmer la décision rendue par le tribunal d'instance d'Ajaccio le 15 octobre 2014 en toutes ses dispositions, - rejeter l'intégralité des demandes de la SA Crédipar, - condamner

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2005 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 17 MAI 2004 suivant déclaration d'appel en date du 26

lesquels ne sauraient minimiser les effets pour elle de l'existence d'une dette de loyers comme le fait, à tort, Mme X... ; Attendu que Mme X... n'a pas été en mesure de respecter une précédente décision

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 13 DÉCEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel

Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 29 Mars 2007. INTIMÉES : S.A.

Appelante d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de REIMS le 12 Septembre 2006. INTIMÉ : Monsieur Nauer Mohamed Y...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST PAUL en date du 20 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date

C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance de REIMS le 05 Septembre 2000 ARRET DU 12 AVRIL 2001 APPELANTE : SA COFIDIS, dont le siège est 1 Rue de Molinel 59000 WASQUEHAL agissant en la personne

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST DENIS en date du 13 FÉVRIER 2006 suivant déclaration d'appel en

C/ une décision rendue par le Tribunal d'Instance REIMS le 19 Décembre 2000.

a été nommée « ordonnance de référé » et rendue « en premier ressort » alors qu'il s'agit d'une ordonnance en la forme des référés, rendue en dernier ressort, qui n'est susceptible que d'un appel nullité

Appelante d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 20 Juillet 2006. INTIMÉS : S.A.