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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
Force est en conséquence de constater que celui-ci n'établit pas l'existence des droits successoraux qu'il invoque et doit en conséquence être débouté de son opposition.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63c79ae7da31367c908eb4df
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Statuant sur opposition à cette ordonnance d'injonction de payer le tribunal de commerce de Compiègne, par jugement du 27 avril 2021 a dit la Sa Garage [M] et fils recevable en son opposition, débouté
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93539c02507c9078de7a
20 janvier 2023
20 janvier 2023
civile ; en toutes hypothèses : - dire que l'URSSAF Île de France ne justifie pas de sa capacité et de son droit à agir ; - dire que les notifications n'ont pu faire courir de délai ; - valider l'opposition
Source officielle2ème CH - Section 1
68e74184ac880aa7ee21f248
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Les époux [V] et la SAS MF CALLEN ont formé opposition à ces trois ordonnances du 7 décembre 2023. Le jugement dont appel les a déboutés de leurs oppositions.
Source officielleRéféré
642e63de826f3a04f521684d
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions développées oralement à l'audience du 21 mars 2023, Maître [B] [J] demande, outre le débouté de l'opposition à radiation et de toutes demandes, fins et conclusions
Source officielleChambre 4-8
5fdbbd5633b86b9c6d1ba48c
25 janvier 2019
25 janvier 2019
le 18 Décembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
69e06e25cdc6046d4768889a
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur opposition de la société [Q] et par jugement du 6 mars 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a débouté la société [Q] de sa demande de caducité de l'ordonnance d'injonction de payer, dit recevable
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e0
17 décembre 2012
17 décembre 2012
La SARL Land'Confort dans ses dernières écritures en date du 30 août 2012, conclut au débouté de l'opposition à l'injonction de payer et sollicite la condamnation de M.
Source officielleChambre civile 1-5
671b35be2edfb0b58c05f13e
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, 582, 583, 587, 590 du code de procédure civile, L. 622-21, L. 622-22, L. 641-9 et R. 622-20 du code de commerce, de : ' déclarer la sté Esméralda bien fondée en son recours par voie de tierce opposition
Source officielleCour d'Appel
6253c843bd3db21cbdd84bda
3 avril 1998
3 avril 1998
n'était pas entrée en vigueur ; Que la Société TIKG ne peut s'en prévaloir pour être exonérée de la cotisation supplémentaire prévue par l'article L.321.13 du Code du Travail ; Qu'elle sera déboutée
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9460c1af87d2d3665137d
11 mars 2020
11 mars 2020
à ce jugement Par jugement du 12 avril 2018 par le Conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU qui l'a débouté de sa demande de tierce opposition et a confirmé le Jugement le 20 octobre 2016 L'AGS CGEA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
635b71d0b201587f74be024c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
* * * * * Dans des conclusions régulièrement notifiées déposées au Greffe le 28 novembre 2013, Nicolas X... demande à la Cour de : - le déclarer recevable en son opposition, - débouter Marie Margarette
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e31
15 mai 2015
15 mai 2015
Le 12 mars 2013, [D] [J] a formé opposition à l'ordonnance du 21 février 2013 et par jugement du 20 janvier 2014, le tribunal de commerce l'a débouté de son opposition et a fait injonction à Maître [T]
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899da5395b851a399bb6
24 février 2011
24 février 2011
le 27 janvier 2011, en audience publique, le rapport entendu, les avocats des parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur PERIE, président, et Madame DALLERY, conseillère, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b47
11 septembre 2007
11 septembre 2007
le 12 juin 2007 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle1ère Chambre civile
634f956eb5afe5adfff289e8
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par jugement du 27 janvier 2022, le tribunal a : - déclaré irrecevable l'exception d'incompétence soulevée par Monsieur [B], - déclaré recevable son opposition, - débouté Monsieur [B] de sa demande
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdcb816ec811023bb905364
6 novembre 2018
6 novembre 2018
Par exploit en date du 11 avril 2017, la SCI Clairanne a assigné en tierce opposition monsieur [G] [P] et madame [U] [H] pour voir : - déclarer recevable la tierce-opposition contre l'arrêt de la cour
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Elle fait valoir que l'arrêt querellé est fondé sur un défaut de déclaration d'indépendance des arbitres auquel ne peuvent être opposées les stipulations du règlement d'arbitrage relatives au délai de
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
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