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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de communes Couserans-Pyrénées ne lui a toujours pas versé la somme de 223 303,74 euros correspondant aux traitements payés à Mme Biron du 9 décembre 2007 au 31 décembre 2019, ainsi que les frais de cure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02344_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de cure thermale et facturation ", qui visent à solliciter le paiement par la CPAM des frais mentionnés dans ces formulaires.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373cf52fe4e7191b51fcc3
15 mai 2015
15 mai 2015
Elle estime que ses préjudices ont été sous-estimés par le tribunal et insiste plus particulièrement sur : les frais de cure thermale et les frais inhérents aux soins thermaux nécessaires à vie, pendant
Source officielle10e Chambre
6031fcd647e14f351dd7bf5d
24 mai 2018
24 mai 2018
actuels : 20'210 € dont à déduire les indemnités journalières de 16'276,14 € - frais divers (assistance par tierce personne) : 2 700 € - dépenses de santé futures (cures thermales) : rejet - perte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01902_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
thermale ne sont pas justifiés par une prescription médicale et il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E a effectué une cure thermale en 2018 ; - les frais divers avancés ne sont justifiés
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369b8c924eadffcc4742
20 octobre 2022
20 octobre 2022
thermales : La caisse primaire d'assurance-maladie indique avoir pris en charge entre 2013 et 2017 des cures thermales au titre d'un accident du travail (pièce 21).
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
S'agissant des frais de cure thermale : 27.
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
Après avis de son médecin-conseil, la caisse a émis le 25 mai 2016 un avis défavorable de prise en charge au motif que le transport « relève de la législation cure thermale » puis lui a notifié par courrier
Source officielle5ème Chambre
695f5ea2cdc6046d47970842
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Mme [V] a souscrit à un séjour aux Thermes [Localité 13] du 4 septembre 2017 au 23 septembre 2017. Elle y a été accueillie pour sa cure thermale le 4 septembre 2017.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Quant aux frais de séjour afférents aux cures thermales : 16.
Source officielleChambre Premier Président
6692189ff3a19d0db6b712ad
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Elle a précisé que son problème principal était un eczéma chronique qui la faisait beaucoup souffrir et qu'elle avait soigné durant des années par des cures thermales, qu'elle était persuadée que si elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61609e4e264c7ed035b03c52
26 juin 2014
26 juin 2014
2003 au titre de la période de protection, 2.344,65 € au titre des congés payés afférents, 3.378,40 € au titre de la prise en charge de frais médicaux, 1.823,53 € au titre de la prise en charge de cures
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la caisse, qui porte sur la période du 7 février 2012 au 20 mars 2023, inclut une cure thermale par an parmi les prestations en lien avec l'accident du 28 février 2001.
Source officielle1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b41c
8 avril 2014
8 avril 2014
considéré que les séances d'ergothérapie étaient justifiées jus'au 30 septembre 2010 et évalué celles-ci à 3.536 euros ; Attendu que la demande de rembourse ment de frais d'hébergement pendant la cure
Source officielle1ère chambre
633fc326e633183e2ee17a84
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'appelante soutient avoir bénéficié d'une prescription médicale de son médecin traitant, la première cure thermale ayant même été évoquée lors des opérations d'expertise et ajoute avoir bénéficié d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1e
10 décembre 2015
10 décembre 2015
PARIS, toque : D1901 Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE DU 17 RUE D'ASSAS représenté par LE HOME DE FRANCE ; Syndic 36 boulevard Saint-Germain 75005 PARIS représentée par Me Laure-Anne CURIS
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2017 ; - le lien entre l'infirmité et le service n'a pas été remis en cause par l'administration : le médecin militaire a reconnu ce lien dans son rapport médical et lui a accordé le 28 août 2017 une cure
Source officielleChambre des étrangers
644a1229656d26d0f8b57d35
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle demande à partir au plus vite en cure thermale au pays basque. Me Tierney Hancock, avocate de Mme [B], admet la régularité de la procédure suivie.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c2
24 novembre 2005
24 novembre 2005
BRONDEL-TUDELA avoués à la Cour assisté de Me ISTRIA, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2004/027529 du 6/01/2005 INTIMEES : EURL VILLEGIATHERM Avenue des Thermes
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576a
20 novembre 2014
20 novembre 2014
ménage, deux à trois heures par semaine ; . existence d'un préjudice d'établissement ; . prévoir : des soins de kinésithérapie à raison de deux fois une demi-heure par semaine, pendant trois ans ; cure
Source officiellePage 2 sur 8
SEJOUR DETENTE ET CURE THERMALE - CLEF EN MAIN CONCIERGERIE DU PUY DE DOME, PERRIER, Alain, Bernard, Germain
09/04/2024
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SEJOUR DETENTE ET CURE THERMALE, PERRIER, Alain, Bernard, Germain
02/03/2018
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