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13 957 résultats pour « crimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01907_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

{"La cour doit analyser si les crit\u00e8res de la CJUE sont remplis, notamment l'indissociabilit\u00e9 mat\u00e9rielle et juridique des locaux, et si l'op\u00e9ration peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 698

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CA

Sociale E salle 3

5fdc3e3c503bca6204b851a8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

victime d'un accident du travail déclaré dans les termes suivants : 'Après avoir raccroché le téléphone suite à une longue conversation téléphonique, la victime a été saisie d'un malaise suivi d'une crise

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

M..., pour une activité de primeur, crèmerie, cave à vin et épicerie fine et dépôt de pain.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143304

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Lozère établi par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6f2364a383b774761a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il a expliqué qu'il avait réussi à extraire la roue après avoir positionné trois crics puis l'accident était survenu alors qu'il avait remonté un des crics de 5 centimètres afin d'installer la nouvelle

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69296608b3dd52896a720de3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il n'avait plus eu de crise pendant 17 ans et n'avait pris aucun traitement durant cette période.

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CA

Avis

CADA:20161022

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

d'une copie du rapport d’évaluation périodique du service départemental d’incendie et de secours de l’Aisne, effectuée en juin 2015 par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6eedcdc6046d4701e55d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle a sollicité l'octroi des mesures d'aides aux employeurs mises en place par l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire en lien avec la COVID-19.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6785ff9d88a2258b37c9d785

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

vol en bande organisée de deux véhicules BMW, recel en bande organisée de ces véhicules ainsi que d'un véhicule Clio RS , participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02753_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A a saisi le tribunal administratif de la Guadeloupe pour déposer plainte contre l'Etat français pour crime contre l'humanité constitué par l'arrivée de 45 000 touristes en Guadeloupe en décembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69facfcacdc6046d47bf5ab5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Il est par ailleurs toujours terrifié de devoir retourner en détention et fait des crises de panique lorsqu'il croise des patrouilles de police ou de gendarmerie.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

. *********** Le docteur [Z] [F] médecin pneumologue à [Localité 6] (77) a reçu pour la première fois en consultation, le 27 janvier 2007, Mme [H] [G] pour le traitement d'une crise d'asthme particulièrement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb79a481d1af57f9b56317

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Elle a déclaré avoir été victime d'un malaise dans son bureau le 14 septembre 2015 à 10h 35 , avoir ressenti une crise d'angoisse suivie de pleurs et de crampes à la lecture d'un mail de sa hiérarchie

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CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176251255e24994fc389

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ce courrier n'a donné lieu à aucune réponse de la société Criom. Par courrier du 29 mai 2023, la société Factis a informé la société Criom que le préavis prendrait fin au 31 mai 2023.

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CA

JRDP

69f43f3ecdc6046d472e3e46

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours avec trois circonstances aggravantes et participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime

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CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je me suis renseigné, il faut pas avoir commis des crimes. Je passerai des test. Pourquoi pas sacrifier cinq ans de ma vie pour devenir quelqu'un de mieux.

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CA

Chambre civile 1-7

69d9d6a7cdc6046d47d89d3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

14P N° N° RG 26/02048 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69d7361dcdc6046d479a6130

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Comparant à l'audience par visio-conférence, Monsieur [M] [G] déclare être suivi par un neurologue pour des crises d'épilepsie, avoir déclenché à nouveau une crise récemment et craindre pour sa vie s'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Il indiquait que dans le cadre d'une hospitalisation pour une crise de paludisme, il avait appris au mois d'août 1997 qu'il était atteint d'une sérologie VIH positive.

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CA

JRDP

696f4eb0cdc6046d47f710d8

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire de Lille et placée en détention provisoire, le même jour, par le juge des libertés et de la détention de ce tribunal pour'des faits d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime

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