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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
66162bd099851e0008f1e448
9 avril 2024
9 avril 2024
[W] [D] conteste l'évaluation de son préjudice par le tribunal, considérant que la perte de la qualité de créancier hypothécaire lui a fait perdre une chance réelle et sérieuse de recouvrer sa créance
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e1b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
X..., alors qu'elle est créancière hypothécaire des deux époux et qu'en toute hypothèse son absence d'inscription au passif en qualité de créancier hypothécaire ne résulte que d'une erreur matérielle de
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b24781dc057dee7998
11 mai 2022
11 mai 2022
SUR CE Pour statuer comme il l'a fait le premier juge a considéré, qu'en présence d'un créancier hypothécaire, les indemnités dues par l'assureur, comme en l'espèce, sont attribuées directement au
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86732
30 octobre 2002
30 octobre 2002
leur attribution aux créanciers munis d'une sureté réelle; Un tel créancier se prévaut ainsi, non pas d'une créance contre l'assuré, son débiteur, mais contre l'assureur en vertu de son droit propre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739e57cdc6046d477078e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La SCP AMJ ès qualités s'est opposée à cette demande, faisant observer que la BCMNE n'ayant pas renouvelé son inscription hypothécaire, n'est plus réputée créancier hypothécaire de la liquidation.
Source officielleChambre 1-1
631834060876004f131a5ddd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Or la Barclays Bank, dont la créance s'élevait à la somme de 576.702,09 €, a absorbé l'intégralité du solde du prix d'adjudication en sa qualité de créancier hypothécaire de 1er rang.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b11
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SUR CE L'appelante fait valoir qu'alors qu'elle est créancière hypothécaire, que sa créance a été admise au plan de continuation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c77
18 septembre 2007
18 septembre 2007
la réintégration dans l'actif de la débitrice susnommée d'un ensemble immobilier cédé par celle-ci à la SCI ARA et à voir déclarer la décision à intervenir opposable à la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, créancier
Source officielle1ère Chambre
68f07bfc8df3795388ea99ea
15 octobre 2025
15 octobre 2025
CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST Société anonyme, immatriculée au RCS de Nantes 855'801'072, créancier hypothécaire en vertu d'une hypothèque conventionnelle publiée le 17 janvier 2008 Volume 2008 V n°157
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb40
14 mars 2008
14 mars 2008
Elle ajoute que la distribution du prix a été bloquée, compte tenu du manque de coordination entre ses deux créanciers hypothécaires, CFCAL et PRIFINANCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d9ec25a97f0381f4e55
30 octobre 2014
30 octobre 2014
Cette ordonnance a été notifiée aux créanciers hypothécaires, la société FRANCE MAISONS et monsieur [M] [Y], inscrit en deuxième rang sur le bien.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616343fc88dc29ccde27f1d9
28 avril 2011
28 avril 2011
d'information ; de condamner le Crédit maritime mutuel à lui payer, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de son inertie fautive dans la préservation de ses droits de créancier
Source officielle2ème Chambre
65a784628121050008662ec4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
21 juin 2023, le juge du tribunal judiciaire de Saintes statuant sur la procédure de saisie immobilière l'a autorisé à vendre sa résidence principale amiablement, le tout, après que le CIC Ouest, créancier
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPRW Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac4a0de54ff609f7cc4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n'est pas le seul créancier à la procédure. 6- Les mandataires exposent que les créanciers hypothécaires étaient représentés au jugement critiqué; que la société n'a fait qu'user non de la faculté
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPR3 Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n'est pas le seul créancier à la procédure. 6- Les mandataires exposent que les créanciers hypothécaires étaient représentés au jugement critiqué; que la société n'a fait qu'user non de la faculté
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSB Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.E
6684eac5a0de54ff609f7cc8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n'est pas le seul créancier à la procédure. 6- Les mandataires exposent que les créanciers hypothécaires étaient représentés au jugement critiqué; que la société n'a fait qu'user non de la faculté
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NPSE Société MACQUARIE EURO LIMITEDc/S.C
6684eac5a0de54ff609f7cca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
n'est pas le seul créancier à la procédure. 6- Les mandataires exposent que les créanciers hypothécaires étaient représentés au jugement critiqué; que la société n'a fait qu'user non de la faculté
Source officielleChambre 3-4
67ef715f8d5c08d4a262e5b2
3 avril 2025
3 avril 2025
Les droits et obligations des créanciers hypothécaires inscrits sur l'immeuble sont affectés par l'ordonnance du juge commissaire statuant sur la vente et ces créanciers disposent à ce titre du recours
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c868
25 juin 2008
25 juin 2008
Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, créancier hypothécaire en premier rang sur l'un des biens sis à Meudon (Hauts de Seine), ..., a été colloqué.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b0
6 février 2002
6 février 2002
Elle conteste la collocation au profit de la Société Marseillaise de Crédit, créancière hypothécaire à l'égard de Madame Z..., dont le cautionnement n'a pas été autorisé par le mari et ne peut donc selon
Source officiellePage 2 sur 133