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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449dd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffière, En l'absence du ministère public, En audience publique du 17 Juillet 2024 dans la procédure suivie entre : APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f8f
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Par arrêts civil et pénal du 9 janvier 2003, la Cour d'Assises des mineurs du Val d'Oise, a, notamment : - condamné solidairement les co-auteurs à verser à Mademoiselle Amel X... la somme de : .
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899b8
7 novembre 2007
7 novembre 2007
REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/09282 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud BLANQUART, Conseiller à la Cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b15
2 octobre 2023
2 octobre 2023
son renvoi devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne, laquelle l'a condamné à une peine de réclusion criminelle de 18 ans par arrêt rendu le 4 décembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03094_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Le requérant a notamment été condamné le 18 novembre 2022 par la cour d'assises des mineurs D à une peine de cinq ans d'emprisonnement pour de faits de vol en bande organisée avec arme commis le 29 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b30
16 juillet 2013
16 juillet 2013
Elias Y...a été condamné par arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Hérault rendu le 15 novembre 2011, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) près le tribunal de grande
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b7
18 février 2013
18 février 2013
général : 11/ 17017 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Marguerite-Marie MARION, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Noëlle KLEIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d73d8dcdc6046d479ba4e8
8 avril 2026
8 avril 2026
2002 et le 3 février 2003, - le 7 juin 2013, par la cour d'assises des mineurs de l'Ardèche, à une peine de 17 ans de réclusion criminelle pour vol avec arme, violences aggravées par trois circonstances
Source officielleChambre civile 1-7
6629f374dc6faf0009588af7
24 avril 2024
24 avril 2024
d'appel de Versailles, assisté de Rosanna VALETTE, Greffier, Vu l'arrêt de la cour d'Assises des mineurs des Hauts-de-Seine du 23 mars 2023, acquittant monsieur [V] [F], devenu définitif par
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Mlle A
6253c8e3bd3db21cbdd868ae
15 avril 2003
15 avril 2003
ARRET DU 15 AVRIL 2003 N 364 jd COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du quinze avril deux mille trois, La Cour d'Appel de TOULOUSE, Chambre de l'Instruction, siégeant
Source officielleCour d'Appel
République à Toulouse requérait l'ouverture d'une informationc/Monsieur X
6253c8e3bd3db21cbdd868ad
11 avril 2003
11 avril 2003
selon l'ordonnance du 5 janvier 1999, d'omettre de se dessaisir dans les plus brefs délais au profit d'un juge d'instruction spécialisé dès lors que l'implication de mineurs apparaissait en cours d'information
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918d4
19 mars 2014
19 mars 2014
en présence du ministère public près la Cour d'Appel et assisté du greffier : Madame GRIFFE sur appel d'un jugement du tribunal de l'application des peines de MONTPELLIER, siègeant à BEZIERS du 05 novembre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Madame Halima X
6253cd02bd3db21cbdd91fe1
5 février 2015
5 février 2015
Par arrêt du 17 juin 2011, la Cour d'assises de mineurs de la Gironde a condamné, pour des faits de viols commis en réunion et des faits de violences commises en réunion suivies d'incapacité supérieure
Source officielleETRANGERS
68f864f05d3e42c22e13b92b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
X. se disant [Z] [H] par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 17 octobre 2025 à 00 heure 44, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32bcf451bb7cd92933b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de 17 condamnations entre septembre 2008 et septembre 2018 dont 11à une peine d'emprisonnement ferme et est déjà passé 2 fois devant la cour d'assises
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02768_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
victime de faits de séquestration, d'extorsion commise avec arme, de violence aggravée et de viol, le 9 octobre 2018, pour lesquels ses agresseurs ont été condamnés par un arrêt du 12 octobre 2021 de la Cour
Source officielleChambre civile 1-7
68f31ef747bd0e19a239d435
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de l'insuffisance d'une autre mesure propre à garantir efficacement l'exécution de la décision en raison de son comportement constitutif d'une menace à l'ordre public tirée de sa condamnation par une cour
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a5a9cfa399a90d1f4d
1 août 2024
1 août 2024
du premier président de cette cour, assistée de Fanny Andrejewski-picard, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.
Source officielleETRANGERS
678f383806f4e91c5f36c500
18 janvier 2025
18 janvier 2025
: non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Antoine
Source officiellePage 2 sur 1390