Par une décision n° 2022-338 du 25 mai 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel à candidatures

collective de la communication et de la production audiovisuelle, correspondant au métier de chargé de réalisation.

, la société Soropar Group, représentée par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

audiovisuelle et numérique et l'Agence nationale des fréquences prennent les mesures nécessaires pour assurer une bonne réception des signaux et concluent entre elles à cet effet les conventions nécessaires

, devenu le 1er janvier 2022 l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne

Par une décision n° 2022-338 du 25 mai 2022, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel à candidatures

communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) le 1er janvier 2022, a lancé un appel à candidatures pour l'exploitation de services radiophoniques par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Par une décision n° 2021-102 du 17 février 2021 modifiée le 28 juillet 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM

Aux termes de l'article 220 sexies du code général des impôts : " I. - Les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l'impôt sur les sociétés

Motifs de la décision : L'article VII.8 de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles dispose, en ses alinéas 1 et 2 : "A compter de la date de leur engagement

du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

nationale de l'audiovisuel ou de la production audiovisuelle, alors que la société relève du champ d'application de la convention collective nationale de la télédiffusion et des accords d'entreprise l'adaptant

Article 3 : L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique versera à la société Nord Sud Communication Multimédias la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

d'information, la réalisation de campagnes de publicité ou de relations publiques, la conception et la réalisation de tout document audiovisuel ; qu'elle avait pour activité la réalisation et la production

de partage des ressources publicitaires entre les entreprises de presse écrite et les services de communication audiovisuelle ; 3° Des participations, directes ou indirectes, détenues par le candidat

Par une décision n° 2021-102 du 17 février 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), a lancé un appel à candidatures

Par une décision n° 2021-398 du 14 avril 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, devenu l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) le 1er janvier 2022, a lancé

enregistrements audiovisuels captés en Corée du Nord ; ordonné la communication par la société Hikari des enregistrements réalisés en Corée du Nord, en 2018, correspondant strictement à la séquence