Monsieur X... a été engagé par la société ESR, en qualité de consultant, par contrat de travail à durée indéterminée du 10 avril 2000 soumis à la convention collective des bureaux d'études techniques,

L'entreprise était soumise à la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils.

L'entreprise occupait à titre habituel au moins onze salariés et la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseil et sociétés de conseil était applicable aux relations

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils, dite [5] (IDCC 1486).

par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE qui a dit que la transaction qu'il avait signée le 23 janvier 2003 avec la société ADP GSI FRANCE était valable, avait été exécutée et l'a débouté de ses demandes

N° 14/05376 AFFAIRE : [R] [Q] C/ Société CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils dite Syntec.

vacataire téléphonique selon la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, société de conseils dite (SYNTEC) ; que la relation contractuelle a pris fin

Sur les dommages-intérêts pour non-respect de l'article 6 de la convention collective L'article 6 a) de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

Sur les dommages-intérêts pour non-respect de l'article 6 de la convention collective L'article 6 a) de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil applicable à la cause laquelle stipule que les déplacements hors du lieu de travail habituel ne doivent

La société Fairlead Management appliquait la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieur-conseil, sociétés de conseil, dite Syntec.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la classification : La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinet d'ingénieurs conseil, société de conseil applicable à la cause classe à la

En dernier lieu il occupait le poste de manager deuxième niveau, position 3.1, coefficient 170 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseil dite SYNTEC.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (SYNTEC).

[F] [W] a été engagé par la société T-Systems Telecommunications, en qualité de comptable, par contrat à durée indéterminée en date du 13 avril 2004 ; Que par convention tripartite passée entre M.