de la rente et au besoin condamne la société SAS [1] à rembourser ces sommes à la caisse primaire d'assurance-maladie des Alpes-Maritimes, - condamné la SAS [1] à payer à Mme [P] [A] [B] la somme de

maladie de la Seine Maritime.

[M] dans la survenance de l'accident, ni apprécier la suspension du contrat d'assurance souscrit par M. [X].

En conséquence, en vertu du contrat d'assurances de groupe, la SA Groupama Gan Vie a rempli ses obligations au titre du règlement des échéances des prêts consentis par la Caisse régionale de crédit maritime

En conséquence de ces éléments, le contrat souscrit le 14 janvier 2012 entre la Compagnie Française Maritime de [Localité 6] et la société QBE Insurance Limited et la société Helvetia Assurances pour le

[L], père de l'enfant, a déclaré le sinistre à la compagnie d'assurance Banque Populaire auprès de laquelle il avait souscrit un contrat d'assurance.

Un arrêté de catastrophe naturelle du 7 octobre 2015 a été pris par le préfet des Alpes Maritimes.

de vente international passé par elles et celle, fondée sur le contrat d'assurance dirigée contre une société française.

DISCUSSION Sur la demande d'indemnisation de Monsieur X... et celle en répétition d'indu d'AXA FRANCE VIE : Les dispositions du contrat d'assurance applicables aux deux contrats de prêt souscrits

En conséquence, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes doit régler au Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante la somme globale de 154.900 euros.

, Helvetia compagnie suisse d'assurances, Generali IARD et l'Agence Maritime Brestoise (anciennement dénommée UAT [I]) de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre les sociétés Transports Mayol

[M], expert maritime et M. [O], expert incendie, afin notamment de réaliser toutes les constatations nécessaires sur le navire avant son démantèlement.

La Compagnie d'assurances LA REUNION EUROPEENNE, la Compagnie ASSURANCES GENERALES de FRANCE, la Compagnie d'assurances CAMAT, la Compagnie d'assurances COMMERCIAL UNION, LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL

[Q] [D] a conclu avec Pacifica un contrat d'assurances pour un véhicule deux roues.

Par jugement en date du 14 mars 2023, le tribunal judiciaire de Rennes a : - rejeté les demandes de la société Crama Bretagne-Pays de [Localité 1], fondées sur la nullité du contrat d'assurance la liant

MOTIFS Il convient au préalable de constater le caractère parfait du désistement de l'appel du Crédit Maritime en date du 22 juin 2010 limité aux dispositions contre Mme X....

, la Compagnie Generali Assurances Iard, la société Helvetia Assuranes, la SA Compagnie Nantaise d'Assurances Maritimes & Terrestres, la société protection & Indemnity club Steamship Mutual Under Writing

Par courrier du 2 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime a adressé à M.