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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1b
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Sur le fondement de l'article L. 230- 2 du code du travail, l'entreprise fait valoir qu'elle n'avait pas connaissance du danger auquel était exposé sa salariée qui ne s'était pas soumise aux visites du
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89650
23 août 2007
23 août 2007
théorique des dangers de l'amiante ne pouvait pas légitimement ignorer que le salarié y était exposé; que la connaissance du danger dépend non pas du type d'activité industrielle mais des circonstances
Source officielleChambre 4 SB
6789f8a8482fcecad732ff2f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
obligation légale de sécurité envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919dc
15 mai 2014
15 mai 2014
une motivation complète répondant aux moyens et arguments des parties, et que la cour adopte, a jugé à bon droit que la SLN, tenue d'une obligation de sécurité de résultat, qui avait une parfaite connaissance
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ea9510a2e90cf2508
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que son action est fondée car l'employeur avait connaissance du danger auquel il était exposé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.
Source officielleChambre Sociale
69748b3fcdc6046d47880a17
23 janvier 2026
23 janvier 2026
pour préserver les salariés des dangers auxquels ils étaient exposés et que M.
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e981
10 avril 2025
10 avril 2025
risque et qu'il n'a pas bénéficié du matériel nécessaire pour accomplir les tâches inhabituelles le jour de l'accident à savoir 'levage d'un moteur', de sorte que la société avait ainsi parfaitement connaissance
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
69d09c5ccdc6046d47103d73
3 avril 2026
3 avril 2026
Le tribunal en a déduit que l'employeur avait connaissance du danger auquel était exposé M. [P] et n'a pas mis en 'uvre tous les moyens mis à sa disposition pour l'en préserver.
Source officielle2e chambre sociale
626a2f3c71469e057d789a88
27 avril 2022
27 avril 2022
de procédure, Il soutient, en substance, que l'altercation s'est déroulée sur son lieu de travail et doit être considérée comme un accident du travail, que l'employeur avait nécessairement connaissance
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85481
5 décembre 2000
5 décembre 2000
A... n'a pas organisé la formation à la sécurité, qu'il avait nécessairement, compte tenu de son expérience professionnelle, connaissance du danger qu'il faisait prendre à ses salariés et qu'aucune cause
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e2e04147b94f1307feea
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Il soutient que l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger auquel il était exposé puisqu'il avait été victime de deux accidents du travail (les 6 juin 2007 et 7 avril 2010) pour des motifs
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e4
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance du danger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163d87d99a586c22d6d449a
24 juin 2010
24 juin 2010
matière, pendant la période incriminée il n'est justifié d'aucune restriction spécifique à cet égard, en dehors des textes généraux relatifs aux poussières ; il n'est donc pas établi qu'elle avait connaissance
Source officielle9e Chambre B
615e0bfcc25a97f0381f4a59
15 septembre 2011
15 septembre 2011
matière de sécurité à une obligation de résultat; qu'en effet, constitue une faute inexcusable tout manquement de l'employeur à cette obligation, révélé par le dommage lui-même dès lors qu'ayant eu connaissance
Source officielleChambre Sociale
6688de8f676b73dd81b97476
5 juillet 2024
5 juillet 2024
tenu envers le travailleur, sur le fondement des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
n'apporte par la preuve de l'entretien normal de la voirie ; - sa responsabilité pleine et entière doit être retenue et ne saurait être limitée, dès lors qu'il n'est pas démontré que la victime avait connaissance
Source officielle4ème Chambre Section 3
650bdf66beee0f8318b975f4
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, l'association [10], n'est subordonnée qu'à la preuve de la connaissance d'un danger auquel sa salariée était exposée, et de l'absence de mesures
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00495_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Dans ces conditions, même si le centre hospitalier n'a pas fait signer à Mme C une attestation établissant qu'elle avait connaissance des dangers que cette sortie présentait pour elle en méconnaissance
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
professionnelle, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir connaissance
Source officielle4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0e
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ajoute que l'employeur devait avoir connaissance du danger et n'a pas évalué les risques ni mis en oeuvre de formation adaptée, ni d'élément de protection.
Source officiellePage 2 sur 357