. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

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directeur général d'Orange Groupe à sa demande de communication de son « dossier administratif et médical » établi afin que le comité médical des fonctionnaires de France Télécom examine sa demande de congé

de maladie d’office à compter du 16 décembre 2002 ; 4) la décision administrative numérotée et datée spécifiant ses droits et délais de recours relative à « son congé de maladie d’office au 30 septembre

individuel complet, numéroté et classé sans discontinuité, se trouvant à la direction départementale de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, et ce avant sa reprise de service à l'issue de son congé

suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre 2016 à la suite d'un refus de placement en congé

communication des documents suivants : 1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises du 18 avril, 13 juin et 19 septembre 2018 le concernant ; 2) les arrêtés ou décisions lui accordant des congés

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des arrêtés relatifs à la situation administrative de sa cliente (intégration ; congés

A compter du 28 août 2017, elle a été de nouveau placée en congé de maladie ordinaire sans interruption.

mis en congé de maladie. ".

placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 31 novembre 2021 ; - d’annuler la décision de la commune de Toulon du 8 décembre 2021 l’ayant placé d’office en congé de maladie ordinaire

de maladie imputable au service ou en congé de maladie ordinaire, d’enjoindre à la commune de Pérols de la placer en congé de maladie ordinaire du 11 juillet 2020 au 31 mai 2021, dans l’attente de l’avis

en congé de maladie ".