déterminée à temps partiel, toujours en qualité de 'personnel éducatif non diplômé' et qu'il a encore effectué des veilles de nuit pour lesquelles l'employeur n'a pas fait application du régime d'équivalence

En conséquence, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a condamné la société AVP à payer à la société Géodis les sommes précitées majorées d'une pénalité équivalente à trois fois le taux de l'intérêt

Le jugement, qui a débouté en conséquence Monsieur X... de ce chef de demande et qui a confirmé la décision de rejet de la Commission de recours amiable, doit être confirmé.

le Ministre de la Justice pouvait-il légalement et sans excès de pouvoir définir et établir un acte de procédure distinct de celui des articles 901 et 902 du CPC et lui conférer un effet juridique équivalent

[E] [D] en 24 versements mensuels équivalents à compter de la signification du jugement ; statuant à nouveau sur ces deux points, condamner M.

En ce qui concerne l'équivalence technique entre les substances Bti BMP 144 et Bti AM65-52 : 10.

Elle a contesté ce redressement le 16 mai 2011 devant la Commission de recours amiable qui l'a confirmé par décision du 18 juillet 2012, notifiée le 2 octobre 2012.

La société sollicite pour sa part la confirmation du jugement qui a retenu que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse.

Plusieurs d’entre eux se sont vus opposer des refus au motif que leur diplôme autrichien ne pouvait être regardé comme équivalent à un diplôme national.

de neutralisation de la majoration des heures d'équivalence.

Elle précise que dans son secteur d'activité, une durée équivalente à la durée légale du travail a été instituée.

La société [1] demande de : A titre principal : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 1er juillet 2025 en ce qu'il a : - dit que la rupture du contrat de travail de M.

; - pour les raisons exposées dans ses écritures de première instance, aucun élément ne permet d'établir que les enseignements dispensés dans le cadre du diplôme italien de l'Unicusano seraient équivalents

[D] mal fondé en son appel ; en conséquence, l'en débouter ; confirmer l'ordonnance rendue le 22 mai 2025 dans toutes ses dispositions ; condamner M.

[U] [S] sera-t-elle rejetée et le jugement déféré sera également confirmé à cet égard.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté ce moyen et confirmé l'indu réclamé. Sur la demande de condamnation : M.

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Cette condition est donc à considérer comme s'imposant à la famille au-delà de la charge de "travail" équivalant à une tierce personne rémunérée.