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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b40
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il apparaît ainsi que même après ce qu'elle allègue comme étant la correction d'une erreur comptable, la société DFC² a continué de considérer la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1a
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Il déclare, notamment, que Mme Y... perçoit en qualité de comptable salariée, un revenu brut mensuel de 2. 284, 05 euros, soit approximativement 1. 800 euros net, qu'elle n'a pas eu de frais de relogement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03475_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Dans ces conditions et compte tenu de l'importance des montants éludés, la société requérante ne peut valablement se prévaloir de ce qu'elle ignorait ces manquements, qu'elle impute à un ancien comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f536
23 avril 2012
23 avril 2012
Il est bien évident dans ces conditions, que la Société Orient Beach Club ne pouvait accepter de rémunérer une comptable salariée au taux horaire de 30 euros, tout en cherchant à faire l'économie de charges
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02036_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
procédures fiscales, d’une procédure pénale ouverte à l’encontre de Mme C... pour des faits de détournements de fonds commis par cette dernière entre 2008 et 2017 alors qu’elle était employée comme comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1de
14 juin 2011
14 juin 2011
MOTIFS DE LA DECISION Il n'existe plus, devant la cour, de discussion sur la qualité de salarié de monsieur Didier X....
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcba
24 juin 2008
24 juin 2008
3, 5 / 7 Au regard de ces différents éléments la cour estime devoir apprécier les différents postes de préjudice de Mme X..., âgée de 53 ans à la date de consolidation, exerçant la profession de comptable
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il indique que, dans ce cadre, il a toujours assisté les comptables salariés du club pour les éventuelles questions liées à leur fonction, notamment concernant les renseignements d'ordre comptable.
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be41f9
11 avril 2024
11 avril 2024
[B] [U] a exercé jusqu'au 31 décembre 2009 les fonctions de comptable salarié au sein de l'office notarial, qu'il a pris sa retraite à compter du 1er janvier 2010, qu'il a créé la Sas [6] le 8 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17f
3 juin 2009
3 juin 2009
Un contrôle fiscal a fait apparaître que la société avait été victime de détournements d'espèces par le comptable salarié de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7c7
26 février 2008
26 février 2008
Mlle X... fait valoir qu'elle exerçait ses fonctions sous le contrôle de Mme Z..., responsable financière et comptable salariée par la groupe HF COMPANY dont la société VECTOR INDUSTRIE FRANCE est une
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d103
22 janvier 2009
22 janvier 2009
B..., qui était salarié de la société RAC, a été licencié le 29 juillet 2000.
Source officielleChambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb75
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Les conclusions du demandeur en page 8 indique que nous avions un comptable salarié chez vous, ce qui est faut.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Louis Lucien Y... a initialement été embauché à compter du même jour en qualité de comptable salarié par la S. A. CASINO D'ARGELES PLAGE.
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ffb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Appréciation de la cour L'article 12 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945, alinéa 3, dispose que (souligné par la cour) 'Les experts-comptables, les salariés mentionnés à l'article 83 ter
Source officielle4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974ac
5 juillet 2024
5 juillet 2024
à l'achat de fournitures ou de prestations, mais au profit de Madame [K], comptable salariée de notre société, alors, d'une part, que vous ne déteniez strictement aucune délégation bancaire, ni sur notre
Source officielleCour d'Appel
é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y
6253c9b5bd3db21cbdd89189
9 janvier 2007
9 janvier 2007
jugement rendu le 18 février 2004 par le Tribunal de Grande Instance d'Alès qui, alors que, par assignations introductives délivrées le 19 novembre 2002, il lui avait demandé de déclarer M.Y... expert-comptable
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02489_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les opérations de vérification se sont déroulées dans les locaux de l'entreprise en présence de l'expert-comptable et de la comptable salariée de l'entreprise
Source officielle18e Chambre
615e0c6ac25a97f0381f4a7b
26 juin 2014
26 juin 2014
De même, la société MLM n'explique pas pourquoi l'entretien préalable a été mené par Mme [E], comptable salariée de la société MICROTEHNIC et pourquoi les frais de déplacement (notamment sur le site tunisien
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d441
19 janvier 2011
19 janvier 2011
. : elle est comptable salariée sous CDI et déclare percevoir à ce titre des revenus mensuels moyens nets de 1. 500 euros, hors heures supplémentaires.
Source officiellePage 2 sur 1283