Condamné Mademoiselle [Y] [Z] à payer à la SARL INTER RESTAURATION : ''318,09€ représentant la différence entre l'indemnité compensatrice de préavis due à l'employeur et les congés payés restant

[E] et la société Inter Business.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 07/06949 [S] C/ Me [D] [V] - Administrateur judiciaire de SA PROMO INTER FRANCE SUD Me [O] [C] - Mandataire judiciaire de SA PROMO INTER FRANCE SUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

pas de principe de compensation de ces temps de trajet, les temps de trajet inter-sites devant seulement être déduits du temps de travail ; il ne pouvait être mis à sa charge 84 heures et 20 minutes à

C/ SAS RÉSIDENCES INTER ...

En outre rien n'obligeait la société Inter service pompe à adresser à M.

publique, devant la Cour composée de : M.

[P] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

[M] [F] -ordonner la compensation des loyers réellement dus par la société le Celtic et à défaut par M.

du protocole de cession en date du 30 juin 2008, il a été stipulé une clause de compensation, il convient de relever que la cession n'a pas abouti et que la clause de compensation ne concernait pas la

ML à verser à la société société Inter Centrale Immobilière (I.C.I) une indemnité compensatrice de 1.950 euros ; Condamne la SCI MAP à verser à la société société Inter Centrale Immobilière (I.C.I)

PARIS, toque : W09 INTIME Monsieur [J] [F] [R] [Adresse 2], [Localité 2] né le 22 Juin 1985 à [Localité 3] Représenté par Me Sonia BEN YOUNES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Dans un courrier électronique d'octobre 2016, elle demandait uniquement un point sur sa situation d'inter contrat.

Ce groupement a fait appel à des sous-traitants dont la société Inter travaux.

*Sur le paiement des salaires inter-contrats : Mme [J] fait valoir que la re-qualification de contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée emporte ipso facto le paiement du salaire inter-contrat

L'appelante fait essentiellement valoir qu'elle a renoncé à poursuivre la procédure de licenciement qu'elle avait initiée.

La société American Home Assurance Company, assureur de ces marchandises en a indemnisé York Airconditioning and Refrigeration Inc.