CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 457 résultats pour « commissions prévues au contrat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064c28558704f52e697b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

l'établissement des décomptes annuels suivants, tout en garantissant la rémunération minimale prévue par la convention collective. 1-1-1-Sur les commissions payables pendant l'exécution du contrat

Source officielle

Page 2 sur 1373

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064c28558704f52e697d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

l'établissement des décomptes annuels suivants, tout en garantissant la rémunération minimale prévue par la convention collective. 1-1-1-Sur les commissions payables pendant l'exécution du contrat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68f1cd7c2f77035fb0bf7e72

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par ailleurs la présente action a pour objet le paiement de la commission prévue au contrat en cas de mise en relation entre le joueur et un club.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d5502b828318c4e697

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Cet avenant précisait que le taux de commission prévu au contrat de travail était de 5 %.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163d88499a586c22d6d44d1

Appel

16 octobre 2009

16 octobre 2009

au titre de la reprise des commissions d'encaissement afférentes aux contrats [W], [J] et [M]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd98431a9667573a15accc4

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

vaut pas renonciation au droit de réclamer paiement du montant prévu au contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a42

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

S'agissant de la demande de rappel de commissions afférente au dossier SOCOPA, il fait valoir que la société Laboratoire COTRAL SEP ne rapporte pas la preuve de ce que le prix unitaire a été effectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c06

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

lui a adressés démontrent qu'elle entendait « conserver la mainmise sur les tractations » en demeurant l'unique interlocuteur de clients potentiels, dans la perspective déterminante de percevoir la commission

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

commerciaux et qu'elle entendait, aux termes de ce même courriel, ne pas se voir confier de rendez-vous programmés par l'entreprise, sollicitant toutefois à cet égard une modification du mode de commissionnement

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

627b552476c5d9057df7ffe2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Elle fait valoir que les commissions prévues au contrat étaient de 6 % sur les ventes de meubles et électroménagers que la salariée réalisait elle même.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f3

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Toute commission sur contrat signé pendant la période de validité du contrat reste due ou suivi pendant la période de validité du contrat et conclu dans les 6 mois.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

653b5967502b828318c4e484

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 16 octobre 2017, Monsieur [N], Responsable commercial, a constaté que vous aviez fait preuve d'un ton particulièrement inadapté avec un client, Monsieur [A].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca2d3aa15052358b33c806

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

litigieux non pas de contrat de « courtage » mais de « contrat de représentation », a déclaré la loi des Emirats Arabes Unis applicable à ce contrat, reconnu la validité de ce contrat et confirmé pour

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63660b26bb0cef7f74279249

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[O] n'est aucunement prévue dans le contrat de travail ni dans aucun document contemporain de sa signature, et pour justifier de la mise en place d'une nouvelle rémunération, la société se contente de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b567

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Elle expose que le commissionnement n'était pas prévu au contrat de travail, qu'elle a cependant accordé un tel avantage unilatéralement ; qu'elle a toujours rappelé au salarié que les créances douteuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf67

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

1er août 2005 au 31 juillet 2006 : 3 800,00 euros Il apparaît ainsi que jusqu'au 31 juillet 2006 soit pendant près de cinq ans non seulement la société SAGA n'a jamais versé à Monsieur X... les commissions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904ce

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

au montant du solde des commissions prévues dans le contrat et perdues du fait des manquements de la société Les Jardins du Hamak au cours de l'exécution du mandat et de sa résiliation anticipée ;

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda8cdea125531c83160c86

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Par arrêt rectificatif du 8 juin 2017, la cour de cassation a cassé et annulé 'sauf en ce qu'il rejette les demandes en paiement de commissions extraordinaires prévues au contrat de la société Stokors,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84be2

Appel

26 juin 1997

26 juin 1997

d'aucune contestation de la part de l'appelante ; que le jugement dont appel sera, dès lors, confirmé en ce qu'il a condamné la société SIOTA à payer à Madame Y..., à titre d'arriérés de commission, la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd4

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

que Mme [N] a bénéficié d'un trop perçu de commissions contractuelles de 5% pour l'année 2014 d'un montant de 8222,44 euros, - constater que Mme [N] a bénéficié d'un trop perçu de commissions contractuelles

Source officielle