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9 394 résultats pour « commande ou engagement d'achat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6789f55db7cff8efb7357601

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Elle prétend que les extraits de plaquette, à supposer qu'ils soient pris en compte, n'apparaissent pas en mesure de remettre en cause les conditions clairement énoncées au bon de commande, et ne doivent

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

65b0ba8d8d0ccf000877e4d8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

aux termes duquel était indiquées les conditions de forme des contrats conclus à distance imposées par le code de la consommation, en ayant lu et approuvé le bon de commande (conditions générale de vente

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26dfcdc6046d474864ed

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69fd7dfecdc6046d470442ee

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

; - donné acte à la SAS La Pithi de ce qu'elle s'engage à livrer la cuisine commandée le 21 juillet 2020 à une date convenue avec les clients ; - laissé à la charge de chacune des parties ses frais

Source officielle
CA

Avis

CADA:20173059

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les études visant à déterminer la stratégie d'achat

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a113b2bcdc6046d47a6a650

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par contrat de professionnalisation à durée déterminée, elle a engagé M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43dffe25450008314a4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

L'article L. 121-25 alinéa 1 du même code prévoit que dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85dc1

Appel

11 janvier 2002

11 janvier 2002

STYL-SNAF dans ses conclusions en date du 18 janvier 2001 tendant à faire juger que le préposé des établissements publics considérés était responsable des achats et que les commandes litigieuses ont suivi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160824

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

opérationnelle des systèmes informatiques exploitant des produits de la société MICROSOFT avec option d'achat, datant de 2008 (n° BCP 2008-262) ; 4) l'acte d'engagement du marché subséquent valant commande

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a778bcdc6046d4775178e

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

L'acte d'engagement de la société Otis précise que le GIP agit en tant que centrale d'achat au sens de l'article L.2113-2-2° du code de la commande publique pour la passation de travaux, de fournitures

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] a fait de cette marque et de cette couleur un élément déterminant à l'achat de cette cuisine.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225950cdc6046d4737a42c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il s'ensuit qu'il n'existe aucune contestation sérieuse tenant à la régularité du commandement.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a191eeecdc6046d47527272

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] et Mme [J] [K] épouse [W], pour l'achat d'un appartement sis [Adresse 4], destiné à la location à titre de résidence principale, rendu exigible en suite de la défaillance des emprunteurs, en vertu

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba50e405357f749ea591

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

commande ou à défaut de confirmation dans les six semaines qui suivent la date de la commande.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163278e33484180ee7228b2

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

exclusif de boissons par lequel, moyennant un engagement de se fournir exclusivement auprès d'elle pour l'achat de 500 hl minimum de bière, la société s'engageait à fournir un prêt d'argent et un cautionnement

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CA

1ère Chambre

69ef1faccdc6046d47b05cf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le véhicule a été livré aux acheteurs le 9 février 2022.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163c644f3112a7c58687490

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

générales d'achat import de KIABI, d'assister les acheteurs dans leurs négociations, de passer commande au nom de KIABI à la demande expresse de celle-ci, de transmettre les éléments en provenance des

Source officielle
CA

12e chambre

635237bc8c924eadffcc4aaa

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Cette commande portait l'indication de sa soumission aux conditions générales d'achat de la société Endel annexées à ladite commande.

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c5

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Elle estime que le Tribunal a dénaturé les termes de son engagement en retenant que le bon de commande souscrit par elle constituait l'acceptation pleine et entière d'une "offre personnalisée" non signée

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b973

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

* * * DECISION : Corinne X... a été engagée par la SAS ITW France par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 février 2000 en qualité d'acheteuse.

Source officielle