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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
d'emprise au sol, de hauteur, d'aspect extérieur, de stationnement et de coefficient d'occupation des sols pour la réalisation : / .
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1de
10 décembre 2007
10 décembre 2007
seul changement d'affectation envisageable est donc l'habitation, que Claude X... n'a jamais justifié d'une autorisation administrative, que le changement de destination a pour effet de modifier le coefficient
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdacc8dfe0e6f5ece6fb524
22 mai 2019
22 mai 2019
pour dépassement du coefficient d'occupation des sols, Y ajoutant, - condamné la société Cise et Monsieur [Q] [S] en sa qualité de liquidateur amiable de la société Delta Park à payer, chacun, à la
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00726_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
responsabilité : - c'est à tort que le tribunal administratif a procédé à un partage de responsabilité avec la commune en tant que premièrement, la mise en demeure du 24 novembre 2011 pour dépassement du coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
4 septembre 2008
d'occupation des sols en vigueur à l'époque.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91232
6 mars 2014
6 mars 2014
Cette parcelle est située en zone NBa avec un coefficient d'occupation du sol de 0. 12, zone à 1500 le m ².
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91233
6 mars 2014
6 mars 2014
Ces parcelles sont situées en zone NBa avec un coefficient d'occupation du sol de 0. 12, zone à 1500 le m ².
Source officielle1re Chambre A
61626b9ce62f7c490f224f07
17 décembre 2013
17 décembre 2013
des sols, alors en vigueur, aurait été annulé postérieurement, en vertu d'une loi antérieure ; Attendu l'expert judiciaire précise, dans son rapport que le caractère inconstructible du terrain, en
Source officielle3e Chambre A
6162678912fe6a3e85a6c865
19 septembre 2013
19 septembre 2013
juge a retenu que le dossier déposé par Monsieur [P] le 15 janvier 2002 n'était pas complet, et que c'est en raison de l'absence d'un grand nombre de pièces (plan de masse, plan des deux niveaux de sous-sol
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a75
13 décembre 2007
13 décembre 2007
, présentant une configuration rectangulaire est située dans la zone d'aménagement du futur parc départemental des Lilas et est classée en zone ND au plan d'urbanisme de la commune, affectée d'un coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86541
25 octobre 2002
25 octobre 2002
Attendu qu'il lui appartient, le cas échéant, de faire signer un document autonome établissant de façon précise qu'il a rempli son obligation de conseil en avertissant son client des risques encourus.
Source officielle4e Chambre B
615e0e50c25a97f0381f54cf
15 mai 2014
15 mai 2014
par un copropriétaire de modifications dans l'utilisation de locaux existants a une incidence sur le coefficient d'occupation des sols attaché à l'immeuble.
Source officielle1ère Chambre
68709b6e123db6632de31608
7 juillet 2025
7 juillet 2025
oeuvre, la hauteur des clôtures, le coefficient d'occupation des sols de 0,2, une SHON constructible approximative qui ne peut excéder 166 m² pour le lot 12, la servitude d'écoulement des eaux pluviales
Source officielle1ère chambre civile A
60372a2de2a920053f0d7e02
28 mai 2015
28 mai 2015
Et s'il est effectif que la constructibilité de cette parcelle est susceptible d'évoluer dans le futur en cas de modification du coefficient d'occupation des sols, cette évolution est purement hypothétique
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90589
4 avril 2013
4 avril 2013
considération les différents termes appropriés de comparaison, fournis par les parties, en tenant compte des particularités de la parcelle concernée, s'agissant de biens situés en zone 1 Uba dotés d'un coefficient
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61625c89d64a6b1f5148765b
27 mars 2014
27 mars 2014
[L], son époux Madame [F] [H] épouse [T] [Adresse 6] représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d534
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Il ajoute qu'il a eu des offres à 700 000 euros sous réserve de pouvoir visiter les lieux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il en résulte que le terrain cédé, issu de la division de la parcelle AS 2, n'avait pas le caractère de terrain à bâtir lors de son acquisition, peu important, à cet égard, qu'il soit, à cette date, déjà
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02147_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
D'autre part, aux termes de l'article UA14 du POS de la commune de Wissant : " Le coefficient d'occupation du sol maximal du secteur UAa est fixé à 1,50 ". 18.
Source officielle4e chambre 2e section
6032ef117c256762fe69aad0
30 octobre 2017
30 octobre 2017
[D] et de la société Axa Iard, faisant valoir l'absence de coefficient d'occupation des sols applicable à la date des travaux litigieux (1988-1989), dès lors que le jugement du 26mai2009 n' a pas statué
Source officiellePage 2 sur 132